Dernière mise à jour : 06 mai 2026
Toute utilisation du logiciel, des fonctionnalités, des extensions, des interfaces, des plateformes, des sites et des services proposés par NOVALLIANCE LIMITED (collectivement, le « Service ») est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, ainsi qu'à l'ensemble des politiques, documents et annexes expressément incorporés par référence (ensemble, l'« Accord »).
Le présent Accord définit les conditions dans lesquelles NOVALLIANCE LIMITED, société constituée selon le droit irlandais, met à disposition une plateforme logicielle d'automatisation et d'optimisation des actions de prospection et d'engagement sur les réseaux sociaux, proposée en ligne (SaaS), à des clients professionnels, ainsi que les conditions dans lesquelles ce Service peut être consulté, utilisé et exploité.
En créant un compte, en souscrivant un abonnement, en accédant au Service, ou en interagissant avec lui de quelque manière que ce soit, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'Accord et accepte expressément d'être lié par l'ensemble de ses dispositions, ainsi que par toutes les lois, règles et réglementations applicables.
EN ACCÉDANT AU SERVICE, EN L'UTILISANT OU EN INTERAGISSANT AVEC LUI, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LE CLIENT ACCEPTE L'INTÉGRALITÉ DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, SANS RÉSERVE.
Si le Client n'accepte pas ces Conditions, il n'est pas autorisé à accéder au Service ni à l'utiliser.
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
L'accès au Service est strictement réservé aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans disposant de la capacité juridique requise pour contracter.
Le Service est destiné exclusivement à un usage professionnel. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de toutes les compétences et moyens nécessaires à l'utilisation du Service.
Lorsque le Client agit au nom et pour le compte d'une personne morale, le Client garantit disposer de tous les pouvoirs, autorisations et habilitations nécessaires pour engager ladite entité.
Le Client reconnaît que l'utilisation du Service implique la connexion à une ou plusieurs plateformes tierces, dont la gestion, la conformité et la sécurité incombent au seul Client.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, suspendre ou limiter l'accès au Service à tout Client ne respectant pas les présentes Conditions ou dont l'utilisation est susceptible de nuire au Service, à sa sécurité, à sa réputation ou aux droits des tiers.
L'accès au Service nécessite la création préalable d'un Compte.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes, véridiques et à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service.
La Société se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de demander tout justificatif utile. En cas d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, elle peut suspendre ou restreindre l'accès au Service.
Chaque Compte est strictement personnel au Client, sauf dans le cadre des Utilisateurs Autorisés définis aux présentes.
Le Client reconnaît que l'utilisation du Service nécessite un environnement technique compatible, incluant notamment l'utilisation d'un ordinateur ainsi qu'un navigateur internet à jour et une connexion internet stable. Le Service n'est pas conçu pour être utilisé sur un téléphone mobile ou une tablette.
Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants d'accès au Service, ainsi que de tout dispositif d'authentification associé.
Toute utilisation du Service effectuée depuis le Compte du Client est réputée effectuée par le Client et engage sa seule responsabilité.
Le Client s'engage à :
Le Client est également seul responsable de la sécurité des comptes qu'il connecte au Service sur des plateformes tierces.
Le Client s'engage à informer la Société sans délai de toute utilisation non autorisée, perte, compromission ou suspicion d'accès frauduleux à son Compte.
La Société peut, à titre de précaution, suspendre l'accès au Compte concerné afin de préserver la sécurité du Service et des données.
Le Client reconnaît que tout retard dans la notification est susceptible d'aggraver les conséquences de l'incident et engage la responsabilité du Client.
Le Client peut autoriser des Utilisateurs Autorisés à accéder au Service dans les limites de l'Abonnement souscrit.
Le Client demeure seul responsable de :
Les Utilisateurs Autorisés sont réputés agir au nom et pour le compte du Client.
Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour connecter et utiliser, via le Service, tout compte ou donnée provenant de plateformes tierces.
Le Client s'engage à ne connecter au Service que des comptes dont il est titulaire ou pour lesquels il dispose d'une autorisation expresse.
La Société ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée de comptes tiers par le Client.
Toute utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou non conformes est strictement interdite. Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables, aux présentes Conditions et aux règles des plateformes tierces.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas d'utilisation non conforme, sans qu'aucune indemnisation ou remboursement puisse être réclamé.
Sauf autorisation écrite préalable de la Société, le Client s'engage à ne pas créer, détenir ou utiliser plusieurs comptes dans le but de :
Toute tentative de contournement constitue une violation grave des présentes Conditions et peut entraîner la suppression immédiate de l'ensemble des comptes concernés, sans préavis ni indemnisation.
La Société met à disposition du Client une plateforme logicielle en ligne permettant l'automatisation et l'optimisation des activités de prospection, d'engagement et de gestion des prospects sur les réseaux sociaux.
Le Service repose notamment sur l'utilisation d'une extension de navigateur, sur l'intégration avec des plateformes tierces telles que Facebook, Instagram et, à terme, TikTok, ainsi que sur l'utilisation d'outils d'automatisation et d'intelligence artificielle.
Le Service est fourni exclusivement à des fins professionnelles et dans le cadre de l'activité du Client.
La Société agit exclusivement en tant que prestataire technique. Elle n'intervient en aucun cas dans la stratégie commerciale du Client, dans la définition de ses campagnes de prospection, ni dans la rédaction ou la validation des contenus diffusés via le Service.
Le Client reconnaît que l'utilisation du Service nécessite un environnement technique compatible, incluant notamment un ordinateur, un navigateur internet à jour et une connexion internet stable et sécurisée.
Le Client est seul responsable des coûts, de la maintenance et du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion.
Le Service met à disposition du Client un ensemble de fonctionnalités lui permettant d'automatiser, d'optimiser et de structurer ses actions de prospection, d'engagement et d'interaction sur des plateformes tierces, dans le cadre de son activité professionnelle. À cet égard, le Service permet notamment au Client :
Le Client reconnaît que ces fonctionnalités sont fournies en tant qu'outils techniques, destinés à faciliter l'exécution d'actions que le Client seul définit, configure et valide.
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de plateformes tierces, de leurs règles ou de leurs évolutions. Elles peuvent, à ce titre, être modifiées, limitées ou supprimées à tout moment, sans que cela affecte la nature globale du Service.
Le Client reconnaît également que certaines fonctionnalités peuvent être proposées sur une base évolutive, expérimentale ou temporaire. En conséquence, aucune fonctionnalité ne peut être considérée comme définitivement acquise ou comme constituant une obligation essentielle de la Société. Le Client utilise les fonctionnalités du Service sous son contrôle et sa responsabilité.
Dans le cadre de son fonctionnement, le Service permet au Client d'accéder, de consulter et d'utiliser certaines données provenant de plateformes tierces, notamment des données accessibles au public ou mises à disposition selon les paramètres de ces plateformes.
Le Service ne constitue pas une base de données autonome de prospects. Il se limite à faciliter l'accès à des données existantes et à permettre leur utilisation dans le cadre des fonctionnalités proposées.
La Société ne procède à aucune collecte indépendante de données en dehors de celles strictement nécessaires au fonctionnement du Service.
À ce titre, la Société peut être amenée à traiter certaines données techniques, telles que les historiques d'actions, les messages envoyés, les dates d'envoi ou les identifiants associés, exclusivement aux fins d'assurer le bon fonctionnement, le suivi et la sécurité du Service.
Le Client reconnaît que les données accessibles via le Service restent sous le contrôle des plateformes tierces et que leur utilisation peut être régie par les règles et conditions propres à ces plateformes.
Lorsque le Client utilise le Service pour exploiter des données, y compris des données à caractère personnel, il agit en tant que responsable du traitement au sens de la réglementation applicable. La Société agit, le cas échéant, en tant que sous-traitant technique, dans les limites des opérations nécessaires à la fourniture du Service.
Il appartient au Client de s'assurer de la licéité de l'accès et de l'utilisation des données, du respect des obligations légales applicables, notamment en matière de protection des données à caractère personnel, et du respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces.
Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service afin de constituer, d'extraire ou d'exploiter une base de données autonome d'une manière non conforme à la réglementation applicable.
Le Service repose sur l'utilisation de fonctionnalités d'automatisation permettant au Client d'exécuter, de manière assistée ou automatisée, certaines actions sur des plateformes tierces.
Le Client reconnaît que ces fonctionnalités visent à faciliter et à optimiser des actions que le Client pourrait effectuer manuellement, et qu'elles doivent être utilisées dans des conditions raisonnables, compatibles avec une utilisation normale des plateformes concernées.
Le Client est seul responsable de la configuration et de l'utilisation de ces fonctionnalités, notamment en ce qui concerne les volumes d'actions, les fréquences d'envoi, les délais entre interactions et les scénarios définis.
Le Client reconnaît que l'utilisation d'outils d'automatisation peut comporter des risques, notamment en cas d'utilisation excessive, inappropriée ou non conforme aux règles des plateformes tierces. Ces risques peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :
Le Client reconnaît et accepte expressément ces risques et en assume l'entière responsabilité.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l'utilisation des fonctionnalités d'automatisation, notamment en cas de restriction ou de sanction appliquée par une plateforme tierce.
Il appartient au Client de s'assurer que son utilisation du Service est conforme aux règles applicables aux plateformes tierces et à la réglementation en vigueur.
Le Service repose sur l'utilisation de plateformes tierces, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou TikTok, sur lesquelles la Société n'exerce aucun contrôle.
Le Client reconnaît que le fonctionnement du Service dépend directement des conditions techniques, contractuelles et opérationnelles de ces plateformes. À ce titre, ces plateformes peuvent à tout moment :
Le Client reconnaît que de telles évolutions peuvent avoir un impact sur le fonctionnement du Service, sans que la responsabilité de la Société soit engagée. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable de :
Le Client est seul responsable du respect des conditions d'utilisation et des politiques applicables aux plateformes tierces auxquelles il choisit de se connecter.
La Société se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment, notamment afin d'améliorer ses performances, sa sécurité, son ergonomie ou ses fonctionnalités. Ces évolutions peuvent inclure :
Le Client reconnaît que le Service est, par nature, évolutif et susceptible d'être adapté en fonction des besoins techniques, des évolutions du marché ou des contraintes externes.
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées sur une base temporaire, expérimentale ou conditionnelle. En conséquence, aucune fonctionnalité ne peut être considérée comme définitivement acquise ou comme constituant une obligation essentielle de la Société.
Les évolutions du Service peuvent intervenir sans préavis, dès lors qu'elles ne modifient pas substantiellement l'accès global au Service tel que souscrit.
La Société met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du Service.
Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.
La Société s'efforce de fournir un accès au Service dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité continue et ininterrompue du Service, ni l'absence totale d'erreurs, de dysfonctionnements ou d'anomalies, ni une compatibilité permanente avec tous les environnements techniques ou plateformes tierces.
Le Client reconnaît que le fonctionnement du Service peut être affecté par des éléments extérieurs, notamment liés à la qualité de sa connexion internet, à la configuration de son équipement, aux évolutions ou contraintes des plateformes tierces, ainsi qu'aux interventions techniques nécessaires à la maintenance ou à l'amélioration du Service. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements résultant de ces éléments.
La Société peut procéder à des opérations de maintenance, corrective ou évolutive, afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue du Service.
Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire, partielle ou totale de l'accès au Service.
La Société s'efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée et l'impact de ces interruptions, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Le Client reconnaît que certaines opérations de maintenance peuvent intervenir sans préavis, notamment lorsqu'elles sont nécessaires pour des raisons de sécurité, de stabilité ou de conformité.
La Société peut proposer, dans le cadre de ses offres commerciales, des contenus, ressources, supports, ainsi que tout élément complémentaire pouvant être associé à l'accès au Service ou proposé de manière autonome.
Les caractéristiques, le périmètre, les modalités d'accès et les conditions spécifiques à ces produits sont précisés au moment de la souscription.
L'accès à ces produits est accordé soit pour une durée déterminée, soit pour une durée liée à leur disponibilité par la Société, selon les conditions prévues au moment de la souscription. Cet accès peut être indépendant de l'abonnement au Service ou associé à celui-ci.
Lorsque l'offre souscrite prévoit un paiement en plusieurs fois, le paiement de la totalité du montant dû constitue une condition essentielle de l'accès et du maintien des droits associés.
En cas de non-paiement d'une échéance, la Société peut suspendre l'accès aux produits et au Service jusqu'à régularisation.
À défaut de régularisation, la Société peut résilier cet accès, sans préjudice des sommes restant dues, qui demeurent intégralement exigibles. Les sommes déjà versées restent acquises à la Société.
Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement intégral des sommes dues, la Société accorde au Client un droit d'accès et d'utilisation du Service à titre limité, personnel, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable.
Ce droit est accordé uniquement pour la durée de l'Abonnement souscrit et strictement dans le cadre d'un usage professionnel, conformément à la finalité du Service.
Le Service est fourni sous la forme d'un accès à distance à une solution logicielle, sans transfert de propriété ni octroi de droits autres que ceux expressément prévus aux présentes.
Cette licence autorise exclusivement le Client à accéder au Service et à utiliser ses fonctionnalités dans les conditions définies par les présentes Conditions.
Le Client reconnaît que la Société demeure propriétaire de l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous ses composants, évolutions, améliorations et éléments associés.
Toute utilisation du Service en dehors du cadre expressément prévu par les présentes Conditions est strictement interdite.
Le Client est autorisé à utiliser le Service uniquement dans le cadre de son activité professionnelle, pour ses propres besoins, et conformément à la finalité du Service, à savoir l'automatisation et l'optimisation des actions de prospection, d'engagement et d'interaction sur des plateformes tierces.
Le Client reconnaît que le Service constitue un outil technique dont la configuration, le fonctionnement et la supervision lui incombent seuls, et qu'il lui appartient de définir les modalités d'utilisation en fonction de ses objectifs et contraintes.
Le Client s'engage à utiliser le Service de manière raisonnable, loyale et conforme à sa finalité, ainsi qu'aux lois et réglementations applicables.
Le Client reconnaît que l'utilisation du Service implique l'utilisation de plateformes tierces et s'engage, à ce titre, à respecter l'ensemble des conditions, règles et politiques applicables à ces plateformes.
Le Client reconnaît également que les contenus générés ou diffusés via le Service, notamment par le biais de fonctionnalités d'intelligence artificielle, sont utilisés sous la seule responsabilité du Client et doivent faire l'objet d'une validation préalable avant toute utilisation.
Le Client s'engage à ne pas accéder, utiliser ou exploiter le Service d'une manière qui porterait atteinte aux droits de la Société, à l'intégrité du Service ou aux droits des tiers.
À ce titre, le Client s'engage notamment à ne pas copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Service, ni à procéder à toute opération de rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage, ni à tenter d'accéder au code source, aux algorithmes, aux bases de données ou à l'architecture technique du Service.
Le Client s'engage également à ne pas contourner, neutraliser ou tenter de contourner les limitations techniques, mesures de sécurité ou restrictions d'accès mises en place par la Société, ni à utiliser le Service d'une manière susceptible de compromettre son bon fonctionnement, sa sécurité ou sa stabilité.
Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service dans le but de développer, concevoir, entraîner ou améliorer un produit ou service concurrent, ni d'analyser ses fonctionnalités à des fins concurrentielles.
Le Client s'engage par ailleurs à ne pas extraire, de manière massive ou systématique, les données accessibles via le Service en vue de leur réutilisation en dehors du cadre du Service, notamment à des fins commerciales ou pour la constitution d'une base de données autonome.
Le Service étant accordé à titre strictement personnel au Client, celui-ci s'engage à ne pas le mettre à disposition de tiers non autorisés, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Le Client ne peut en aucun cas revendre, louer, sous-licencier, céder ou commercialiser, directement ou indirectement, tout ou partie du Service, ni l'intégrer dans une offre destinée à des tiers, sauf autorisation écrite expresse de la Société.
Toutefois, le Client peut utiliser le Service dans le cadre de prestations réalisées pour le compte de tiers, notamment lorsqu'il agit en tant que prestataire de services, agence ou mandataire dans la gestion de comptes, d'actions de prospection ou d'interactions sur des plateformes tierces.
Dans ce contexte, le Client agit en son propre nom et sous sa seule responsabilité. La Société n'est en aucun cas partie aux relations existant entre le Client et les tiers concernés et n'exerce aucun contrôle sur les comptes, données ou contenus utilisés dans ce cadre.
Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour utiliser, via le Service, les comptes et données concernés. Il appartient notamment au Client de s'assurer de la légitimité de l'accès aux comptes connectés ainsi que de la conformité de leur utilisation avec les règles applicables.
Le Client demeure seul responsable de l'ensemble des actions réalisées via le Service dans ce contexte, ainsi que de leurs conséquences, y compris à l'égard des plateformes tierces et des tiers concernés.
Toute utilisation du Service pour le compte de tiers doit rester conforme à sa finalité et ne doit pas avoir pour effet de constituer une mise à disposition autonome ou indirecte du Service au profit de ces tiers.
Le Service, ainsi que l'ensemble de ses éléments, notamment les logiciels, extensions, interfaces, bases de données, structures, algorithmes, contenus, graphiques, marques, logos et signes distinctifs, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service et s'engage à ne pas en faire un usage non autorisé.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société constitue une violation grave des présentes Conditions, susceptible d'engager la responsabilité du Client et de donner lieu à toute action judiciaire appropriée.
Le Client demeure propriétaire de l'ensemble des droits relatifs aux contenus, données et informations qu'il utilise, génère ou diffuse via le Service.
Aux seules fins de l'exécution du Service, le Client accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale, à titre gratuit et limitée à la durée d'utilisation du Service, lui permettant d'héberger, stocker, traiter, transmettre et afficher ces contenus, strictement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.
Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires à l'utilisation des données et contenus traités via le Service.
Le Client reconnaît que les données accessibles via le Service, notamment celles provenant de plateformes tierces, restent soumises aux conditions d'utilisation de ces plateformes et à la réglementation applicable, et qu'elles ne peuvent être exploitées en dehors du cadre du Service sans respecter ces obligations.
La Société n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus du Client et s'engage à ne pas utiliser ces contenus en dehors de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du Service.
La licence d'utilisation accordée au Client est révocable de plein droit en cas de non-respect des présentes Conditions.
Elle prend fin automatiquement à l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause.
À compter de cette date, le Client s'engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service, sans préjudice des obligations susceptibles de subsister après la fin de la relation contractuelle.
Le Client ne peut céder, transférer ou déléguer, en tout ou partie, les droits et obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de la Société.
Toute cession non autorisée ou tentative de cession sera réputée nulle et non avenue.
La Société se réserve le droit de céder ou transférer librement tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions, notamment dans le cadre d'une restructuration, d'une cession de fonds de commerce ou d'un changement de contrôle, sans que cela affecte les droits du Client au titre des présentes Conditions.
L'utilisation du Service dans le cadre d'une exploitation en marque blanche n'est autorisée que sous réserve d'un accord écrit spécifique conclu avec la Société.
Toute exploitation du Service sous une autre marque, interface ou identité, ou toute mise à disposition du Service à des tiers dans le cadre d'une offre commerciale, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
En cas d'autorisation, le Client s'engage à respecter les conditions définies contractuellement, notamment en ce qui concerne le périmètre d'utilisation, la responsabilité à l'égard des utilisateurs finaux et le respect des présentes Conditions.
Le Client demeure seul responsable des relations avec ses propres clients et garantit la Société contre toute réclamation résultant de cette exploitation.
Le Client s'engage à utiliser le Service de manière loyale, raisonnable et conforme à sa finalité, dans le respect des présentes Conditions ainsi que des lois et réglementations applicables.
Le Service étant un outil d'automatisation, le Client reconnaît que son utilisation implique nécessairement un contrôle et une supervision active de sa part. Il lui appartient notamment de s'assurer de la pertinence des actions réalisées, de la cohérence des paramètres configurés et de la conformité des contenus diffusés.
Le Client est seul responsable de la configuration du Service et des conséquences qui en découlent.
À ce titre, il lui appartient de définir de manière appropriée les modalités d'utilisation du Service, notamment en ce qui concerne les volumes d'actions automatisées, les délais entre interactions, les scénarios de messages et les critères de ciblage.
Le Client s'engage à utiliser le Service dans des conditions raisonnables, compatibles avec une utilisation normale des plateformes concernées. Toute utilisation excessive, automatisée de manière inappropriée ou manifestement abusive relève de la seule responsabilité du Client.
Le Client est seul responsable des contenus, messages et interactions générés ou diffusés via le Service.
Il lui appartient de s'assurer que ces contenus sont licites, conformes aux réglementations applicables et respectent les droits des tiers. Le Client veille également à ce qu'ils ne soient pas de nature trompeuse, abusive ou intrusive.
Le Client demeure responsable de toutes les conséquences liées aux contenus diffusés.
Le Client reconnaît que l'utilisation du Service peut constituer une activité de prospection ou de communication électronique.
Il lui appartient, à ce titre, de respecter l'ensemble des obligations légales applicables, notamment en matière de prospection commerciale, de communications électroniques et de protection des données à caractère personnel.
Le Client est seul responsable de la légalité des actions mises en œuvre via le Service.
Le Client s'engage à utiliser les données accessibles via le Service conformément aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.
Il lui appartient notamment de s'assurer de l'existence d'une base légale valide pour toute utilisation ou exploitation de données à caractère personnel et de respecter les droits des personnes concernées.
Le Client reconnaît que le Service ne se substitue pas à l'intervention humaine.
Il lui appartient d'assurer une supervision régulière des actions automatisées, de vérifier les contenus générés et de surveiller les campagnes en cours.
La Société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation automatisée non supervisée ou inappropriée du Service.
Le Client s'engage également à coopérer de bonne foi avec toute autorité compétente en cas de demande relative à son utilisation du Service, dans le respect des lois et réglementations applicables.
Le Client assume l'entière responsabilité des conséquences de l'utilisation du Service à l'égard des plateformes tierces auxquelles il est connecté.
Le Client reconnaît notamment que certaines pratiques peuvent être considérées comme non conformes par ces plateformes et entraîner des limitations, restrictions ou suspensions de comptes.
La Société ne saurait être tenue responsable de ces conséquences.
Le Client reconnaît expressément que la Société n'exerce aucun contrôle préalable, systématique ou éditorial sur l'utilisation du Service, les contenus diffusés ou les actions réalisées.
Toute intervention occasionnelle de la Société ne saurait être interprétée comme une validation, une garantie ou une prise en charge de la responsabilité concernant l'utilisation du Service.
Tout manquement du Client aux dispositions du présent article constitue une violation des présentes Conditions.
La Société peut, en conséquence et sans préjudice de tout autre droit ou recours, suspendre l'accès au Service, limiter certaines fonctionnalités ou procéder à la résiliation du compte.
Le Client reconnaît et accepte qu'il est seul et exclusivement responsable de l'utilisation du Service, ainsi que de l'ensemble des contenus, messages, données et actions réalisés via celui-ci.
La Société agit exclusivement en tant que prestataire technique mettant à disposition un outil d'automatisation. Elle n'intervient en aucun cas dans la définition de la stratégie du Client, dans le ciblage des prospects, ni dans le contenu des messages envoyés ou générés via le Service.
Le Client garantit que l'ensemble des contenus, messages et interactions générés ou diffusés via le Service :
Le Client reconnaît que toute utilisation du Service à des fins de prospection automatisée engage la seule responsabilité du Client, notamment au regard des règles applicables au démarchage et à l'utilisation des plateformes tierces.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Client peut être amené à exploiter des données provenant de plateformes tierces.
Le Client agit, à ce titre, en tant que responsable du traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (notamment le RGPD).
Il lui appartient notamment de s'assurer de la licéité de la collecte et de l'utilisation des données, de respecter les obligations d'information et, le cas échéant, de consentement, et de veiller à la conformité de ses pratiques avec les conditions des plateformes utilisées.
La Société agit, le cas échéant, en tant que sous-traitant technique, uniquement pour les opérations strictement nécessaires au fonctionnement du Service.
Le Client reconnaît que les données accessibles via le Service ne constituent pas une base de données autonome et demeurent issues de plateformes tierces, dont l'utilisation relève de la seule responsabilité du Client.
Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service d'une manière susceptible de porter atteinte à la loi, aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Service. En particulier, le Client s'engage à ne pas se livrer à :
Toute utilisation du Service doit rester conforme à une utilisation raisonnable équivalente à une utilisation humaine des plateformes concernées.
Le Client s'engage à garantir et à indemniser la Société contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de l'utilisation du Service, des contenus ou messages diffusés, et du non-respect des lois applicables ou des règles des plateformes tierces.
La Société fournit le Service en tant que prestataire technique, dans le cadre d'une obligation de moyens.
La Société ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client, ni des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Service.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, la perte de données, la perte d'opportunité, l'atteinte à l'image ou tout préjudice commercial.
La Société ne saurait notamment être tenue responsable en cas de :
Le Client reconnaît que le réseau internet présente des aléas techniques et des risques inhérents.
La Société ne garantit pas l'absence d'interruption, de dysfonctionnement ou d'altération des données, et ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à ces éléments.
Le Client reconnaît que l'utilisation d'internet comporte des risques inhérents, notamment en matière de sécurité et de transmission des données.
L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant, dont les caractéristiques (prix, durée, fonctionnalités, limitations et modalités de facturation) sont précisées sur le site internet ou communiquées au Client avant la souscription.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s'appliqueront qu'à compter du renouvellement de l'abonnement, sauf accord exprès contraire du Client ou dispositions légales impératives contraires.
L'abonnement au Service est souscrit pour une durée déterminée, telle que précisée au moment de la souscription. Sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article « Résiliation », l'abonnement est automatiquement renouvelé, à son expiration, pour des périodes successives de même durée que celle initialement souscrite.
Le renouvellement de l'abonnement entraîne la facturation automatique de la nouvelle période, selon les conditions tarifaires en vigueur au jour du renouvellement.
Le Client peut à tout moment s'opposer au renouvellement automatique en résiliant son abonnement depuis son espace client ou par voie électronique à l'adresse support@novalya.com.
À défaut de résiliation dans les conditions susmentionnées, la nouvelle période d'abonnement est due dans son intégralité et ne donnera lieu à aucun remboursement.
La Société peut proposer, à sa seule discrétion, une période d'essai permettant au Client de tester tout ou partie du Service pour une durée limitée, telle que précisée au moment de la souscription.
Les conditions spécifiques de la période d'essai (durée, fonctionnalités accessibles, nécessité de fournir un moyen de paiement, éventuelles limitations) sont indiquées au moment de l'inscription.
L'accès au Service est ouvert immédiatement à compter de l'activation de la période d'essai.
Lorsque la période d'essai est associée à la fourniture d'un moyen de paiement, le Client accepte expressément que, sauf résiliation avant son expiration, son abonnement sera automatiquement activé à la fin de ladite période et donnera lieu à une facturation selon l'offre sélectionnée.
Il appartient au Client de résilier son abonnement avant la fin de la période d'essai s'il ne souhaite pas être facturé.
À défaut de résiliation dans ce délai, l'abonnement est réputé souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et devient immédiatement exigible, sans possibilité de remboursement.
La période d'essai est réservée à une première utilisation du Service et ne peut être utilisée qu'une seule fois par Client. Toute tentative de contournement, notamment par la création de plusieurs comptes, peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Service.
L'abonnement est facturé à l'avance, selon la périodicité choisie par le Client.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou par tout autre moyen accepté par la Société.
Le Client s'engage à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour, et à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'abonnement.
Le Client autorise expressément la Société à procéder au débit automatique des sommes dues, y compris lors des renouvellements.
En cas d'échec ou de refus de paiement, la Société peut, de plein droit et sans mise en demeure, suspendre l'accès au Service ou limiter certaines fonctionnalités.
En cas de manquement persistant, la Société peut résilier l'abonnement.
Les sommes dues restent intégralement exigibles, sans préjudice de toute action en recouvrement.
Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire.
Le Client est seul responsable du paiement des taxes, droits et contributions applicables selon sa situation.
Sauf en cas de manquement grave de la Société à ses obligations essentielles ou de dispositions légales impératives contraires, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé.
Le Client reconnaît que l'accès au Service est fourni immédiatement après la souscription et renonce expressément à tout droit au remboursement en cas de non-utilisation, d'utilisation partielle ou de résiliation anticipée.
Toute période d'abonnement commencée est due dans son intégralité.
Toute contestation abusive, opposition ou rétrofacturation injustifiée constitue un manquement grave aux présentes Conditions.
Dans ce cas, la Société se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès au Service et d'exiger le paiement des sommes dues, majorées des frais engagés.
La Société se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou supprimer tout ou partie de ses offres et fonctionnalités.
Ces modifications s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements, sous réserve d'une information préalable lorsque les changements affectent substantiellement l'abonnement en cours.
Les enregistrements informatiques, journaux, historiques d'utilisation et Données Techniques de la Société feront foi entre les Parties et pourront être valablement utilisés comme preuves.
Chaque Partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, données, documents, éléments techniques, commerciaux, stratégiques, financiers ou opérationnels, communiqués par l'autre Partie ou auxquels elle aurait accès dans le cadre de l'utilisation du Service (ci-après les « Informations Confidentielles »).
Les Informations Confidentielles incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
Chaque Partie s'engage à :
Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations :
Chaque Partie peut divulguer des Informations Confidentielles si elle y est contrainte par une obligation légale, réglementaire ou en vertu d'une décision judiciaire ou administrative, sous réserve, dans la mesure permise par la loi, d'en informer préalablement l'autre Partie afin de lui permettre de prendre toute mesure appropriée.
Les obligations de confidentialité relatives aux données à caractère personnel sont précisées et complétées par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
En cas de contradiction, les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel prévaudront.
Les obligations de confidentialité prévues au présent article resteront applicables pendant toute la durée d'utilisation du Service et après sa résiliation, quelle qu'en soit la cause, sauf obligation légale plus longue.
Toute violation des obligations de confidentialité constitue un manquement grave aux présentes Conditions et peut entraîner, sans préjudice de toute action en responsabilité, la suspension ou résiliation immédiate du compte, des mesures conservatoires et la réparation intégrale du préjudice subi.
Le Client peut résilier son abonnement conformément aux modalités prévues dans son espace client ou dans l'offre souscrite.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans préjudice des sommes déjà facturées ou dues, qui resteront intégralement acquises à NOVALYA.
Aucune résiliation anticipée ne donnera lieu à un remboursement, total ou partiel, sauf dispositions légales impératives contraires.
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnisation, en cas de non-respect des présentes Conditions, notamment en cas d'utilisation non conforme, de défaut de paiement ou de risque pour le bon fonctionnement ou la sécurité du Service.
En cas de suspension, l'accès au Service peut être temporairement interrompu, sans affecter les sommes dues.
En cas de résiliation, le Client perd immédiatement tout droit d'accès au Service.
Les données du Client peuvent être supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Client est seul responsable de la récupération de ses données avant la fin de son abonnement.
La Société peut conserver certaines données après la fin de la relation contractuelle afin de respecter ses obligations légales ou de gérer d'éventuels litiges. La Politique de Confidentialité est accessible sur le site internet de la Société et fait partie intégrante des présentes Conditions.
La suspension ou la résiliation du Service, lorsqu'elle est effectuée conformément aux présentes Conditions, n'engage pas la responsabilité de la Société et ne donne pas lieu à un droit à indemnisation.
Les Parties reconnaissent et acceptent qu'elles agissent en tant que partenaires indépendants.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant entre elles une relation de subordination, de partenariat, de mandat, de représentation ou de coentreprise.
Chaque Partie agit en son propre nom, pour son propre compte et sous sa seule responsabilité.
Le Client n'a pas le pouvoir d'engager la Société, ni d'agir en son nom ou pour son compte, à quelque titre que ce soit.
Le Client reconnaît que l'utilisation du Service ne crée aucune relation de dépendance économique à l'égard de la Société.
Aucune Partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à l'une de ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un événement de force majeure, tel que défini par la réglementation applicable.
Les cas de force majeure incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits armés, actes terroristes, grèves, défaillances de réseaux ou de télécommunications, défaillance des fournisseurs d'accès à internet ou d'énergie.
La Partie affectée par un cas de force majeure s'engage à en informer l'autre Partie dans les meilleurs délais et à mettre tout en œuvre pour en limiter les effets.
L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans que cela donne lieu à une quelconque indemnisation.
Si l'événement de force majeure se poursuit au-delà d'une période de trente (30) jours, chacune des Parties peut résilier les présentes Conditions de plein droit, sans indemnisation, par notification écrite.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation au droit de s'en prévaloir ultérieurement.
Toute tolérance ou renonciation occasionnelle ne crée pas un droit acquis au profit du Client.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, ladite disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur.
Les Parties s'efforceront, dans ce cas, de remplacer la disposition concernée par une clause valide reflétant l'intention initiale des Parties.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République d'Irlande, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.
Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des juridictions irlandaises, sauf dispositions légales impératives contraires.
Les présentes Conditions peuvent être rédigées en plusieurs langues. En cas de contradiction ou d'interprétation divergente entre les différentes versions, la version anglaise prévaudra et fera foi.
La Société se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment afin d'en améliorer les performances, la sécurité ou les fonctionnalités.
Le Client reconnaît que le Service peut faire l'objet de mises à jour, modifications ou adaptations techniques, pouvant intervenir sans préavis dès lors qu'elles ne modifient pas substantiellement l'accès au Service.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, le Client en sera informé par tout moyen utile.
Les Conditions modifiées entreront en vigueur à la date indiquée. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaudra acceptation sans réserve.
À défaut d'acceptation, le Client devra cesser d'utiliser le Service et résilier son abonnement.
Les évolutions du Service ou des présentes Conditions n'engagent pas la responsabilité de la Société dès lors qu'elles sont justifiées par des impératifs techniques, légaux ou opérationnels.
