POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En raison de la diversité géographique des utilisateurs, NOVALLIANCE LIMITED applique un cadre légal combiné afin d'assurer une protection cohérente des données personnelles.

• Union européenne : les données sont traitées conformément aux principes de transparence, de licéité, de limitation des finalités, de minimisation, de sécurité et de respect des droits des personnes concernées, tels que définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Royaume-Uni : les données sont traitées selon des principes équivalents à ceux applicables au sein de l'Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du Royaume-Uni (UK GDPR).
• États-Unis : les données sont traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des consommateurs, de loyauté des pratiques et de sécurité des données, notamment au titre du Federal Trade Commission Act (Section 5) et des réglementations applicables au niveau des États.
• Canada : les données sont traitées conformément aux principes de consentement, de transparence et de sécurité prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
• Suisse : les données sont traitées dans le respect des obligations de transparence, de proportionnalité et de sécurité prévues par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée).

Il appartient au Client de s'assurer que son utilisation du Service, notamment en matière de prospection, de communication électronique et d'exploitation des données issues de plateformes tierces, est conforme aux lois et réglementations applicables dans la juridiction dans laquelle il exerce son activité.

La présente Politique n'a pas pour effet de dispenser le Client de ses propres obligations légales et réglementaires, notamment en matière de protection des données personnelles et de prospection commerciale.

Lorsqu'un Client utilise la plateforme NOVALYA pour accéder à des données issues de plateformes tierces, automatiser des actions de prospection, générer du contenu ou exploiter des données dans le cadre de son activité, il agit en qualité de Responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), du UK GDPR et des législations équivalentes.

À ce titre, le Client détermine seul les finalités et les moyens du traitement des données personnelles qu'il met en œuvre via le Service, et demeure seul responsable du respect des obligations légales applicables, notamment en ce qui concerne la base légale, l'information des personnes concernées et la conformité du traitement.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, et notamment pour les opérations d'accès, d'exploitation, d'automatisation ou de traitement technique des données, NOVALLIANCE LIMITED agit exclusivement en qualité de Sous-traitant, dans les limites des opérations strictement nécessaires à la fourniture du Service et sur instruction du Client.

Pour les données relatives à la gestion des comptes Clients (notamment les données d'identification, les informations de connexion, les données de facturation et d'abonnement), NOVALLIANCE LIMITED agit en qualité de Responsable du traitement, pour ses propres besoins liés à la gestion de la relation contractuelle et au fonctionnement du Service.

NOVALLIANCE LIMITED est susceptible de recourir à des sous-traitants, notamment pour l'hébergement, la sécurité, le traitement technique, l'envoi d'e-mails ou la gestion des paiements.

Dans ce cadre, NOVALLIANCE LIMITED s'engage à sélectionner des prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données et à encadrer ces traitements par des obligations contractuelles appropriées, y compris lorsque les données sont traitées en dehors de l'Union européenne.

Les données personnelles collectées et traitées via la plateforme NOVALYA sont destinées exclusivement à NOVALLIANCE LIMITED, agissant selon les cas en qualité de Responsable du traitement ou de Sous-traitant, conformément aux dispositions de la présente Politique.

NOVALLIANCE LIMITED s'engage à ne jamais céder, louer ou vendre des données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Aucune donnée personnelle n'est communiquée à des tiers sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

NOVALLIANCE LIMITED peut communiquer certaines données personnelles à des sous-traitants agissant pour son compte, notamment pour des services d'hébergement, de sécurité, de traitement technique, d'envoi de communications ou de gestion des paiements, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des missions qui leur sont confiées.

Ces sous-traitants n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données conformes aux exigences applicables.

Par ailleurs, NOVALLIANCE LIMITED peut être amenée à divulguer certaines données personnelles en cas de demande expresse, légitime et fondée d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou afin de se conformer à une obligation légale ou réglementaire applicable. Dans ce cadre, seules les données strictement nécessaires sont divulguées.

Lorsque NOVALLIANCE LIMITED agit en qualité de Sous-traitant pour le compte du Client, toute divulgation de données à des tiers n'est effectuée que sur instruction du Client ou en conformité avec une obligation légale applicable.

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme NOVALYA, certaines données personnelles peuvent être hébergées, accessibles ou traitées en dehors de l'Union européenne, notamment en raison de la localisation de certains prestataires techniques, de l'infrastructure utilisée ou de services tiers intégrés au fonctionnement du Service.

Lorsque de tels transferts sont mis en œuvre et concernent des données relatives à des personnes situées dans l'Union européenne, NOVALLIANCE LIMITED s'engage à s'assurer que ces transferts sont réalisés dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À ce titre, les transferts de données en dehors de l'Union européenne sont encadrés par des mécanismes juridiques appropriés, comprenant notamment :

• La mise en œuvre des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD ;
• Le recours à des prestataires situés dans des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation reconnue par la Commission européenne, lorsque cela est applicable ;
• La mise en place de garanties techniques et organisationnelles complémentaires visant à assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l'Union européenne.

Ces mécanismes peuvent être communiqués sur simple demande.

Le Client reconnaît que l'utilisation du Service peut impliquer le recours à des prestataires ou des infrastructures situés en dehors de l'Union européenne et accepte, à ce titre, que certaines données puissent être transférées dans ces conditions, sous réserve du respect des garanties prévues au présent article.

Toute donnée personnelle collectée par NOVALLIANCE LIMITED est conservée uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elle a été collectée et traitée, ainsi que pour le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Des procédures de suppression, d'effacement ou d'anonymisation sont mises en œuvre afin de s'assurer que les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à leur traitement.

Les durées de conservation varient selon la nature des données et la qualité de la personne concernée :

Le Client demeure seul responsable de la détermination des durées de conservation applicables aux données qu'il traite via le Service, notamment lorsqu'il agit en qualité de Responsable du traitement.

NOVALLIANCE LIMITED n'intervient pas dans la définition des finalités ou des durées de conservation, au-delà de la mise à disposition des fonctionnalités techniques permettant leur gestion.

La responsabilité de NOVALLIANCE LIMITED ne saurait être engagée en raison du non-respect par le Client de ses obligations en matière de conservation des données personnelles.

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont collectées et traitées dispose des droits suivants :

Lorsque NOVALLIANCE LIMITED agit en qualité de Responsable du traitement, notamment pour les données relatives aux comptes Clients ou aux Prospects, les demandes peuvent être adressées directement à la Société.

Lorsque NOVALLIANCE LIMITED agit en qualité de Sous-traitant pour le compte du Client, les demandes des personnes concernées doivent être adressées directement au Client, qui agit en qualité de Responsable du traitement. NOVALLIANCE LIMITED s'engage à coopérer avec le Client afin de lui permettre de répondre aux demandes dans les délais légaux.

Toute personne souhaitant exercer ses droits peut adresser sa demande aux coordonnées suivantes :

La demande doit être accompagnée de tout élément permettant de vérifier l'identité du demandeur. NOVALLIANCE LIMITED peut, le cas échéant, demander la communication d'une preuve d'identité, qui sera utilisée exclusivement aux fins du traitement de la demande.

Enfin, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment dans l'État membre de sa résidence habituelle.

NOVALLIANCE LIMITED met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Ces mesures visent notamment à garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services traitant des données personnelles, ainsi qu'à prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé à ces données.

À ce titre, NOVALLIANCE LIMITED met en œuvre notamment :

• Une infrastructure technique sécurisée, reposant sur des environnements isolés et des mécanismes de segmentation réseau, limitant l'exposition des données aux seuls flux nécessaires au fonctionnement du Service ;
• Le chiffrement des données en transit au moyen de protocoles sécurisés conformes aux standards en vigueur (TLS / HTTPS) ;
• Des dispositifs de protection applicative permettant de prévenir les attaques courantes et les tentatives d'accès non autorisé ;
• Des mécanismes d'authentification sécurisée pour l'accès aux comptes utilisateurs et aux outils internes ;
• Un contrôle strict et limité des accès aux données à caractère personnel, réservé aux seules personnes habilitées ;
• Des procédures de journalisation, de surveillance et de détection des incidents de sécurité.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes autorisées, dans les limites de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs missions.

En cas de violation de données personnelles, NOVALLIANCE LIMITED s'engage à notifier le Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à coopérer avec lui afin de permettre, le cas échéant, les notifications nécessaires auprès des autorités compétentes et des personnes concernées.

La plateforme NOVALYA est destinée exclusivement aux adultes et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

NOVALLIANCE LIMITED ne collecte ni ne traite sciemment des données personnelles concernant des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans. L'utilisation de la plateforme par un mineur n'est pas autorisée.

Dans le cas où des données personnelles concernant un mineur seraient collectées involontairement, notamment dans le cadre de l'utilisation du Service par un Client, le Client demeure seul responsable de la licéité de cette collecte et du respect des obligations légales applicables, notamment en ce qui concerne le recueil du consentement parental lorsque celui-ci est requis.

Dès lors que NOVALLIANCE LIMITED a connaissance de la collecte ou du traitement de données personnelles concernant un mineur en violation des dispositions applicables, elle s'engage à prendre les mesures appropriées afin de procéder à la suppression de ces données dans les meilleurs délais.

Le Client garantit NOVALLIANCE LIMITED contre toute réclamation, sanction ou dommage résultant de la collecte ou du traitement de données personnelles de mineurs réalisés via le Service en violation des lois et réglementations applicables.

Le site internet et la plateforme NOVALYA peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet, des plateformes ou des services tiers, proposés notamment à des fins informatives ou fonctionnelles.

NOVALLIANCE LIMITED n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur politique de confidentialité ou des traitements de données personnelles qu'ils mettent en œuvre.

L'accès à ces services tiers est effectué sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, du Prospect ou du Client, qui sont invités à prendre connaissance des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité applicables à ces services.

La présence de liens hypertextes vers des services tiers n'implique aucune validation, approbation ou partenariat de la part de NOVALLIANCE LIMITED concernant ces services.

NOVALLIANCE LIMITED est susceptible d'utiliser, sur son site internet ou sur la plateforme NOVALYA, des balises web (également appelées « tags », « pixels » ou « balises invisibles »).

Les balises sont des éléments de code intégrés dans des pages web ou des communications électroniques, permettant la collecte d'informations techniques ou statistiques relatives à l'utilisation du site internet ou de la plateforme, telles que notamment la consultation d'une page, l'ouverture d'un message ou l'interaction avec certains contenus.

Les balises utilisées par NOVALLIANCE LIMITED ont pour principales finalités :

• La mesure et l'analyse de l'audience ;
• L'amélioration des performances et du fonctionnement du site et de la plateforme ;
• La sécurité et la prévention des usages frauduleux ;
• Le suivi technique des fonctionnalités proposées dans le cadre du Service.

Lorsque l'utilisation de balises est assimilable à des cookies ou traceurs soumis à consentement préalable, elles sont mises en œuvre dans le respect des choix exprimés par l'utilisateur, conformément aux réglementations applicables.

Lorsque des balises sont utilisées dans le cadre de l'utilisation du Service par le Client, il appartient au Client, en sa qualité de Responsable du traitement, d'informer les personnes concernées et, le cas échéant, de recueillir leur consentement.

La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou mise à jour à tout moment par NOVALLIANCE LIMITED, notamment afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou opérationnelles, ou toute évolution des services proposés.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable par tout moyen approprié, notamment par publication sur le site internet ou la plateforme NOVALYA, ou par communication électronique lorsque cela est requis.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la Politique mise à jour.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, l'utilisateur est invité à cesser toute utilisation du Service.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la manière dont NOVALLIANCE LIMITED traite les données personnelles, ou pour toute demande relative à l'exercice des droits des personnes concernées, il est possible de contacter la Société aux coordonnées suivantes :

NOVALLIANCE LIMITED s'engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales applicables.

Lorsque la demande porte sur des données traitées par un Client via le Service, NOVALLIANCE LIMITED peut rediriger la demande vers le Client concerné, ce dernier agissant en qualité de Responsable du traitement.