Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Les présentes Conditions Générales du Programme d'Affiliation NOVALYA (ci-après, le "Programme d'Affiliation") ont pour objet de régir les conditions applicables entre NOVALLIANCE LIMITED et ses affiliés (ci-après "Vous" ou l'"AFFILIÉ").
NOVALLIANCE LIMITED, société constituée selon le droit irlandais, dont le siège social est situé au POD 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, A94T8P98, enregistrée sous le numéro 738197, support@novalya.com (ci-après désignée "NOVALYA").
NOVALYA est une solution logicielle disponible en ligne et proposée en tant que service SaaS, permettant aux professionnels d'automatiser, d'optimiser et de structurer leurs activités de prospection, d'engagement et de gestion des prospects sur les réseaux sociaux.
La plateforme permet aux professionnels de tirer pleinement parti du potentiel des réseaux sociaux, notamment en connectant des comptes de plateformes tierces, en mettant en place des actions automatisées, en gérant les contacts via un outil CRM intégré et en générant du contenu grâce aux fonctionnalités d'intelligence artificielle.
Le Programme d'Affiliation vise à établir un partenariat authentique entre l'AFFILIÉ et NOVALYA. Il offre à l'AFFILIÉ la possibilité de générer des revenus en faisant la promotion de la plateforme NOVALYA, avec une commission versée pour chaque nouveau client acquis par son intermédiaire.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant de rejoindre le Programme d'Affiliation.
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
NOVALYA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'adhésion de l'AFFILIÉ au Programme d'Affiliation.
Le présent Programme d'Affiliation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles NOVALYA autorise l'AFFILIÉ à promouvoir NOVALYA auprès de tiers, au moyen d'un lien d'affiliation personnel, unique et traçable.
Dans ce cadre, l'AFFILIÉ est autorisé à recommander NOVALYA dans le respect des présentes conditions générales, en contrepartie du versement d'une commission sur les ventes effectivement réalisées par son intermédiaire, dans les conditions définies ci-après.
L'adhésion au Programme d'Affiliation repose sur une démarche volontaire de l'utilisateur, matérialisée par un processus d'inscription spécifique distinct de la simple utilisation de NOVALYA.
Le Programme d'Affiliation comprend plusieurs niveaux d'accès, dont les fonctionnalités, conditions d'éligibilité et modalités de rémunération peuvent varier, notamment :
Les conditions spécifiques applicables à chaque niveau d'accès sont définies dans les présentes conditions générales et peuvent être précisées ou complétées par NOVALYA.
L'AFFILIÉ reconnaît que le Programme d'Affiliation est un dispositif de recommandation commerciale et ne peut en aucun cas être interprété comme conférant un droit exclusif, un mandat de représentation, le statut d'agent commercial, ou toute autre relation juridique autre que celle d'un partenaire indépendant.
NOVALYA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du Programme d'Affiliation, notamment les taux de commission, les modalités de rémunération et les conditions d'accès, sous réserve d'en informer les AFFILIÉS.
L'accès au Programme d'Affiliation est réservé aux personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel.
L'adhésion au Programme d'Affiliation est soumise à une démarche volontaire de l'utilisateur, matérialisée par une inscription spécifique via l'interface dédiée, distincte de la simple création d'un compte sur la plateforme NOVALYA. Cette inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
L'accès au Programme d'Affiliation est strictement conditionné à l'existence d'un abonnement actif de l'AFFILIÉ à une offre payante de la plateforme NOVALYA. À cet égard, l'AFFILIÉ reconnaît que, pendant toute la durée de sa participation au Programme, il doit détenir un abonnement valide.
En l'absence d'abonnement actif, l'utilisateur ne pourra pas accéder au Programme d'Affiliation, bénéficier d'un lien d'affiliation ni percevoir de commission.
NOVALYA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'adhésion au Programme d'Affiliation, notamment afin de préserver la cohérence de son image, la qualité de ses partenariats et la conformité des pratiques promotionnelles.
La participation continue de l'AFFILIÉ au Programme est conditionnée au respect permanent des présentes conditions générales et au maintien de son abonnement à la plateforme NOVALYA.
En cas de résiliation, suspension ou expiration de l'abonnement de l'AFFILIÉ, pour quelque raison que ce soit, son accès au Programme d'Affiliation sera automatiquement suspendu ou résilié de plein droit, sans préavis ni indemnisation.
Dans ce cas, l'AFFILIÉ perd immédiatement la possibilité de promouvoir la plateforme NOVALYA et de générer de nouvelles commissions.
Les commissions en attente de validation à la date de résiliation pourront être versées sous réserve de leur validation définitive dans les conditions prévues aux présentes.
NOVALYA se réserve également le droit de suspendre ou de révoquer l'accès au Programme d'Affiliation à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions générales, ou de comportement préjudiciable ou susceptible de nuire à son image, à ses intérêts ou à ceux de ses utilisateurs.
L'AFFILIÉ s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée de sa participation au Programme.
Dans le cadre du Programme d'Affiliation, NOVALYA met à disposition de l'AFFILIÉ un lien d'affiliation personnel, unique et traçable (ci-après le "Lien d'Affiliation").
Ce Lien d'Affiliation permet d'identifier les utilisateurs ayant souscrit à NOVALYA par l'intermédiaire de l'AFFILIÉ, au moyen d'un système de suivi automatisé opéré via un outil tiers spécialisé.
L'AFFILIÉ reconnaît que ce système de suivi repose sur des technologies de traçage (notamment des cookies, identifiants ou tout autre mécanisme équivalent) et peut être affecté par des facteurs indépendants de la volonté de NOVALYA, tels que les paramètres du navigateur, l'utilisation de bloqueurs de cookies, un changement d'appareil ou toute autre interruption du parcours utilisateur.
En conséquence, seule l'attribution des ventes telle qu'enregistrée par le système de suivi de NOVALYA sera réputée faire foi pour le calcul des commissions.
L'AFFILIÉ s'engage à :
Toute vente effectuée sans utilisation correcte du Lien d'Affiliation ou ne pouvant être attribuée de manière fiable à l'AFFILIÉ ne donnera lieu à aucune commission.
En cas de contestation relative à l'attribution d'une vente, l'AFFILIÉ peut adresser une demande écrite accompagnée de tout justificatif pertinent (captures d'écran, échanges, preuves de diffusion) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la transaction concernée.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
NOVALYA se réserve le droit d'effectuer toute vérification nécessaire et reste seule décisionnaire quant à l'attribution définitive des commissions.
Le Programme d'Affiliation comprend plusieurs niveaux d'accès avec des modalités de rémunération différentes :
Les conditions spécifiques régissant l'évolution des commissions et l'accès aux différents niveaux sont définies et mises à jour par NOVALYA, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La commission n'est due que si l'ensemble des conditions cumulatives suivantes sont remplies :
Aucune commission ne sera due en cas d'échec de paiement, d'annulation, de remboursement ou de fraude.
Les commissions sont accordées pour une durée limitée de douze (12) mois à compter de la première souscription du client via le Lien d'Affiliation.
À l'expiration de cette période, aucune commission ne sera due au titre des paiements ultérieurs du client, de quelque nature que ce soit.
En cas de modification de l'abonnement du client (notamment une montée en gamme), la commission peut être maintenue dans la période de douze (12) mois susmentionnée, à condition que cette modification soit directement liée à l'abonnement initial.
Les ventes supplémentaires, produits complémentaires ou services distincts sont exclus du périmètre de la commission.
Afin de tenir compte des éventuels remboursements, annulations, fraudes ou incidents de paiement, les commissions sont soumises à une période de validation préalable.
Les commissions générées au cours d'un mois donné ne sont réputées définitivement acquises qu'à l'expiration d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de la transaction concernée.
Durant cette période, NOVALYA se réserve le droit de suspendre, d'ajuster ou d'annuler toute commission en cas d'anomalie constatée.
Les commissions validées sont versées mensuellement.
Le paiement intervient au plus tard le quinzième (15e) du mois suivant la période de validation, sous réserve que les conditions d'éligibilité soient remplies.
À titre d'exemple, les commissions générées au cours d'un mois donné seront validées le mois suivant, puis versées au cours du mois suivant cette validation.
Le versement des commissions est conditionné à :
NOVALYA se réserve le droit de suspendre tout paiement en cas de doute quant à la conformité des ventes ou au respect de ses obligations par l'AFFILIÉ.
Les commissions sont versées par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement choisi par NOVALYA.
L'AFFILIÉ agit en qualité de partenaire indépendant.
Le présent Programme d'Affiliation ne saurait être interprété comme créant entre NOVALYA et l'AFFILIÉ une relation de subordination, de partenariat, de mandat, d'agence commerciale, de représentation ou de distribution.
L'AFFILIÉ exerce son activité en toute autonomie et sous sa seule responsabilité. Il détermine librement les moyens, supports et stratégies qu'il met en œuvre pour promouvoir la plateforme NOVALYA dans le respect des présentes conditions générales.
L'AFFILIÉ n'a pas le pouvoir d'engager NOVALYA, de contracter en son nom, d'agir pour son compte ou de la représenter de quelque manière que ce soit vis-à-vis des tiers.
L'AFFILIÉ agit en son nom propre et pour son propre compte. Il est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales, comptables et déclaratives liées aux revenus perçus dans le cadre du Programme d'Affiliation.
Le Programme d'Affiliation ne confère à l'AFFILIÉ aucun droit exclusif, aucune garantie de revenus ni aucune obligation de volume de la part de NOVALYA.
L'AFFILIÉ reconnaît que sa participation au Programme d'Affiliation ne crée aucune situation de dépendance économique à l'égard de NOVALYA.
L'AFFILIÉ est seul responsable des contenus, messages et supports qu'il diffuse dans le cadre de la promotion de la plateforme NOVALYA.
Il s'engage à :
Toute communication relève de la responsabilité exclusive de l'AFFILIÉ.
L'AFFILIÉ s'engage à indiquer clairement et sans ambiguïté le caractère promotionnel de ses communications, notamment en utilisant des termes tels que "collaboration", "partenariat" ou toute formulation équivalente.
L'AFFILIÉ s'engage à respecter l'image, la réputation et les valeurs de NOVALYA.
Il s'abstient notamment de :
L'utilisation de campagnes publicitaires payantes (notamment Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads ou tout autre réseau similaire) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOVALYA.
De même, le recours à des tiers pour promouvoir le Lien d'Affiliation (notamment des influenceurs, partenaires, systèmes d'affiliation secondaire ou de sous-affiliation) est strictement interdit sans l'accord écrit préalable de NOVALYA.
L'AFFILIÉ s'abstient d'acheter des mots-clés incorporant la marque NOVALYA, ses variantes ou toute désignation similaire dans le cadre de campagnes publicitaires (notamment Google Ads), sauf autorisation écrite préalable de NOVALYA.
L'AFFILIÉ s'abstient de toute pratique abusive, frauduleuse ou contraire aux meilleures pratiques du marché, notamment :
L'AFFILIÉ s'engage à respecter les conditions d'utilisation, règles et politiques applicables aux plateformes tierces (notamment les réseaux sociaux) dans le cadre de ses activités promotionnelles.
Il reconnaît que toute utilisation non conforme peut entraîner des restrictions, suspensions ou sanctions imposées par ces plateformes, dont il assumera seul les conséquences.
L'AFFILIÉ reconnaît que toute utilisation de contenus, notamment de contenus générés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle, relève de sa seule responsabilité.
Il lui appartient de vérifier, valider et adapter les contenus avant toute diffusion.
NOVALYA ne saurait être tenue responsable des contenus diffusés par l'AFFILIÉ ni des conséquences de leur utilisation.
Tout manquement aux obligations prévues au présent article peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Programme d'Affiliation, sans préavis ni indemnisation, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi.
NOVALYA agit exclusivement en qualité de prestataire technique dans le cadre du Programme d'Affiliation.
À ce titre, NOVALYA ne saurait être tenue responsable des actions entreprises par l'AFFILIÉ dans le cadre de la promotion de la plateforme, ni des conséquences pouvant en résulter.
L'AFFILIÉ agit en toute autonomie, sous sa seule responsabilité. Il est seul responsable des contenus qu'il diffuse, des messages qu'il communique et de la manière dont il présente la plateforme NOVALYA.
Il lui appartient notamment de s'assurer que ses communications respectent la réglementation applicable, les règles des plateformes utilisées et les présentes conditions générales.
NOVALYA ne garantit aucun résultat, aucune performance ni aucun niveau de revenus dans le cadre du Programme d'Affiliation.
Les commissions perçues par l'AFFILIÉ dépendent exclusivement de ses propres actions, de sa stratégie promotionnelle et de facteurs externes indépendants de la volonté de NOVALYA.
L'AFFILIÉ reconnaît en outre que le système de suivi des ventes repose sur des mécanismes techniques susceptibles d'être affectés par des éléments indépendants de la volonté de NOVALYA (paramètres du navigateur, cookies, outils tiers, parcours utilisateur, etc.).
En conséquence, NOVALYA ne saurait être tenue responsable de l'absence ou de la perte d'attribution d'une vente.
Par ailleurs, l'AFFILIÉ évolue dans un environnement dépendant de plateformes tierces, notamment des réseaux sociaux. NOVALYA ne saurait être tenue responsable des décisions prises par ces plateformes, telles que des restrictions, suspensions ou blocages de comptes.
Dans le cadre du Programme d'Affiliation, NOVALYA est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel relatives à l'AFFILIÉ (nom, prénom, dénomination sociale, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
Ces données sont nécessaires à la gestion du Programme d'Affiliation, au suivi des performances et au versement des commissions.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires aux finalités susmentionnées et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement.
NOVALYA peut faire appel à des prestataires techniques ou à des outils tiers pour l'exécution du Programme d'Affiliation, notamment pour le suivi des performances et la gestion des commissions.
Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, NOVALYA s'assure que des garanties appropriées sont mises en place pour garantir un niveau adéquat de protection des données.
Par ailleurs, l'AFFILIÉ agit de manière totalement indépendante dans le cadre de ses activités promotionnelles. À ce titre, il est seul responsable des traitements de données qu'il effectue dans le cadre de son activité, notamment lorsqu'il collecte ou utilise des données relatives à des prospects ou contacts.
NOVALYA ne saurait être tenue responsable des traitements effectués par l'AFFILIÉ en dehors de la plateforme.
Conformément à la réglementation applicable, l'AFFILIÉ dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en contactant NOVALYA à l'adresse suivante : support@novalya.com.
L'AFFILIÉ reconnaît agir en qualité de responsable du traitement pour les données qu'il collecte dans le cadre de ses activités de prospection.
NOVALYA reste le seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, à ses contenus, à ses signes distinctifs (notamment son nom, sa marque et son nom de domaine) et à tous les éléments qui la composent.
Dans le cadre du Programme d'Affiliation, NOVALYA autorise l'AFFILIÉ, à titre non exclusif et pour la seule durée de sa participation, à utiliser ses signes distinctifs et supports de communication strictement aux fins de la promotion de la plateforme.
Cette autorisation est limitée aux besoins du Programme d'Affiliation et ne saurait en aucun cas être interprétée comme un transfert de droits.
L'AFFILIÉ s'engage à ne pas modifier les supports ou éléments fournis sans autorisation préalable, à ne pas utiliser les signes distinctifs en dehors du cadre prévu et à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de NOVALYA.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Programme d'Affiliation, sans préjudice de toute action en réparation.
Le Programme d'Affiliation est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'adhésion de l'AFFILIÉ.
Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment, sans justification, sous réserve d'un préavis de quinze (15) jours, notifié par tout moyen écrit.
En cas de résiliation, l'AFFILIÉ conserve le droit de percevoir les commissions relatives aux ventes valablement attribuées avant la date de fin effective du Programme, sous réserve du respect des présentes conditions générales.
Toutefois, aucune commission ne sera due au titre des ventes réalisées après la résiliation.
NOVALYA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Programme d'Affiliation de plein droit, sans préavis, en cas de manquement de l'AFFILIÉ à ses obligations, ou de comportement susceptible de nuire à NOVALYA, à son image ou à ses intérêts.
Dans ce cas, l'AFFILIÉ s'engage à cesser immédiatement toute activité promotionnelle relative à NOVALYA et à supprimer, dans les meilleurs délais, tout contenu ou support faisant référence à la plateforme.
En cas d'inactivité prolongée de l'AFFILIÉ, NOVALYA se réserve le droit de désactiver son compte affilié.
L'inactivité, au sens des présentes, est réputée caractérisée lorsque, sur une période de six (6) mois consécutifs, aucune vente n'a été validée via le Lien d'Affiliation de l'AFFILIÉ et aucune activité promotionnelle traçable n'a eu lieu, attestée notamment par l'absence de clics ou d'interactions enregistrés par le système de suivi.
NOVALYA se réserve le droit d'apprécier l'inactivité sur la base des données de son système de suivi.
Le compte affilié peut être désactivé après mise en demeure préalable de l'AFFILIÉ, sans indemnisation, et entraînera la perte de l'accès au Programme d'Affiliation ainsi que la suppression du Lien d'Affiliation.
Les commissions en attente de validation à la date de désactivation pourront être versées sous réserve de leur validation définitive dans les conditions prévues aux présentes.
En cas de difficulté relative à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent Programme d'Affiliation, les Parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À cette fin, les Parties conviennent d'engager des discussions de bonne foi afin de tenter de résoudre leur différend dans les meilleurs délais.
À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par l'une des Parties, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Le présent Programme d'Affiliation est régi par le droit irlandais.
Il est rédigé en langue anglaise.
Dans l'hypothèse où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seule la version anglaise fera foi en cas de litige.
