Dernière mise à jour : 06 mai 2026

Toute utilisation des logiciels, fonctionnalités, extensions, interfaces, plateformes, sites et services proposés par NOVALLIANCE LIMITED (collectivement, le « Service ») est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi qu’à toutes les politiques, documents et annexes expressément incorporés aux présentes par référence (ensemble, l’« Accord »).

Le présent Accord définit les conditions dans lesquelles NOVALLIANCE LIMITED, société constituée selon le droit irlandais, met à disposition une plateforme logicielle d’automatisation et d’optimisation des actions de prospection et d’engagement sur les réseaux sociaux, proposée sous forme de service en ligne (SaaS), à des clients professionnels, ainsi que les conditions dans lesquelles ce Service peut être consulté, utilisé et exploité.

En créant un compte, en souscrivant un abonnement, en accédant au Service ou en interagissant avec celui-ci de quelque manière que ce soit, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’Accord et accepte expressément d’être lié par l’ensemble de ses dispositions, ainsi que par toutes les lois, règles et réglementations applicables.

EN ACCÉDANT AU SERVICE, EN L’UTILISANT OU EN INTERAGISSANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AVEC CELUI-CI, LE CLIENT ACCEPTE L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, SANS RÉSERVE.

Si le Client n’accepte pas les présentes Conditions, il n’est pas autorisé à accéder au Service ni à l’utiliser.

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Accord désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que tous les documents, politiques et annexes expressément incorporés aux présentes par référence, notamment la Politique de confidentialité.

Service / Plateforme désigne l’ensemble des logiciels, fonctionnalités, extensions de navigateur, interfaces, API, outils et services proposés par la Société, accessibles en ligne sous forme de solution SaaS, permettant notamment l’automatisation, l’optimisation et la gestion d’actions de prospection, d’engagement et d’interaction sur les réseaux sociaux.

Société désigne NOVALLIANCE LIMITED, société constituée selon le droit irlandais, éditrice et exploitante du Service.

Client désigne toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel, ayant souscrit un abonnement au Service et disposant d’un compte actif.

Utilisateur autorisé désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service et à l’utiliser sous la responsabilité du Client.

Compte désigne l’espace personnel créé par le Client lui permettant d’accéder au Service.

Contenu généré par l’utilisateur (UGC) désigne l’ensemble des contenus, données, messages, commentaires, informations ou éléments générés, transmis, configurés ou utilisés par le Client au moyen du Service.

Données du Client désigne l’ensemble des données traitées dans le cadre de l’utilisation du Service, incluant notamment les données provenant de plateformes tierces, les données renseignées par le Client, ainsi que les données techniques liées à l’utilisation du Service.

Données de tiers désigne toute information, y compris toute donnée personnelle, accessible ou utilisable au moyen du Service et relative à des personnes autres que le Client, notamment des données provenant de plateformes tierces.

Plateformes tierces désigne tout service externe au Service, notamment les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, TikTok ou tout autre service tiers avec lequel le Service interagit.

Abonnement désigne l’accès au Service souscrit par le Client, conformément aux conditions tarifaires et modalités définies par la Société.

Fonctionnalités d’automatisation désigne l’ensemble des outils permettant l’exécution automatisée d’actions sur des plateformes tierces, notamment l’envoi de messages, l’interaction avec des contenus ou la gestion de campagnes.

Fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA) désigne les outils permettant la génération automatisée de contenus, notamment de messages ou de commentaires, sur la base de paramètres définis par le Client.

Données techniques désigne les informations générées automatiquement dans le cadre du fonctionnement du Service, notamment les journaux, historiques d’actions, dates d’envoi, identifiants techniques ou tout autre élément nécessaire au fonctionnement du Service.

Plateforme en marque blanche désigne toute version du Service personnalisée et exploitée par un partenaire autorisé, dans les conditions définies contractuellement avec la Société.

1. Conditions d’accès au Service, création de compte et sécurité

1.1 Accès au Service

L’accès au Service est strictement réservé aux personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans et disposant de la capacité juridique requise pour contracter.

Le Service est destiné exclusivement à un usage professionnel. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de toutes les compétences et de tous les moyens nécessaires à l’utilisation du Service.

Lorsque le Client agit au nom et pour le compte d’une personne morale, il garantit disposer de tous les pouvoirs, autorisations et habilitations nécessaires pour engager ladite entité.

Le Client reconnaît que l’utilisation du Service implique la connexion à une ou plusieurs plateformes tierces, dont il assure seul la gestion, la conformité et la sécurité.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, suspendre ou limiter l’accès au Service à tout Client ne respectant pas les présentes Conditions ou dont l’utilisation serait susceptible de porter atteinte au Service, à sa sécurité, à sa réputation ou aux droits de tiers.

1.2 Création du compte

L’accès au Service nécessite la création préalable d’un Compte.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation du Service.

La Société se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de demander tout justificatif utile. En cas d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, elle pourra suspendre ou restreindre l’accès au Service.

Chaque Compte est strictement personnel au Client, sauf dans le cadre des Utilisateurs autorisés définis aux présentes.

Le Client reconnaît que l’utilisation du Service nécessite un environnement technique compatible, comprenant notamment l’utilisation d’un ordinateur ainsi que d’un navigateur internet à jour et d’une connexion internet stable. Le Service n’est pas conçu pour être utilisé sur un téléphone mobile ou une tablette.

1.3 Identifiants et sécurité

Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants d’accès au Service, ainsi que de tout dispositif d’authentification associé.

Toute utilisation du Service effectuée depuis le Compte du Client est réputée être effectuée par le Client et engage sa seule responsabilité.

Le Client s’engage à :

ne pas divulguer ses identifiants à des tiers non autorisés ;

mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité raisonnables afin de protéger l’accès à son Compte ;

utiliser des identifiants sécurisés.

Le Client est également seul responsable de la sécurité des comptes qu’il connecte au Service sur des plateformes tierces.

1.4 Notification des incidents de sécurité

Le Client s’engage à informer la Société sans délai de toute utilisation non autorisée, perte, compromission ou suspicion d’accès frauduleux à son Compte.

La Société peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès au Compte concerné afin de préserver la sécurité du Service et des données.

Le Client reconnaît que tout retard dans la notification est susceptible d’aggraver les conséquences de l’incident et engage sa responsabilité.

1.5 Utilisateurs autorisés

Le Client peut autoriser des Utilisateurs autorisés à accéder au Service dans les limites de l’Abonnement souscrit.

Le Client demeure seul responsable :

de la gestion des accès ;

de l’utilisation du Service par les Utilisateurs autorisés ;

du respect des présentes Conditions par ces Utilisateurs autorisés.

Les Utilisateurs autorisés sont réputés agir au nom et pour le compte du Client.

1.6 Comptes tiers et autorisations

Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour connecter et utiliser, par l’intermédiaire du Service, tout compte ou toute donnée provenant de plateformes tierces.

Le Client s’engage à connecter au Service uniquement les comptes dont il est titulaire ou pour lesquels il dispose d’une autorisation expresse.

La Société ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée de comptes tiers par le Client.

1.7 Utilisation non conforme et interdiction de contournement

Toute utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou non conformes est strictement interdite. Le Client s’engage à utiliser le Service dans le respect des lois applicables, des présentes Conditions et des règles des plateformes tierces.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas d’utilisation non conforme, sans qu’aucune indemnité ni aucun remboursement ne puisse être réclamé.

Sauf autorisation écrite préalable de la Société, le Client s’engage à ne pas créer, détenir ou utiliser plusieurs comptes dans le but de :

contourner des limitations techniques, commerciales ou tarifaires ;

bénéficier indûment d’offres promotionnelles ou d’essai ;

contourner une suspension ou une résiliation.

Toute tentative de contournement constitue un manquement grave aux présentes Conditions et peut entraîner la suppression immédiate de tous les comptes concernés, sans préavis ni indemnité.

2. Description du Service — nature, fonctionnalités et évolution

2.1 Nature du Service

La Société met à la disposition du Client une plateforme logicielle en ligne permettant l’automatisation et l’optimisation des activités de prospection, d’engagement et de gestion de prospects sur les réseaux sociaux.

Le Service repose notamment sur l’utilisation d’une extension de navigateur, sur l’intégration avec des plateformes tierces telles que Facebook, Instagram et, à terme, TikTok, ainsi que sur l’utilisation d’outils d’automatisation et d’intelligence artificielle.

Le Service est fourni exclusivement à des fins professionnelles et dans le cadre de l’activité du Client.

La Société agit exclusivement en qualité de prestataire technique. Elle n’intervient en aucune manière dans la stratégie commerciale du Client, dans la définition de ses campagnes de prospection, ni dans la rédaction ou la validation des contenus diffusés au moyen du Service.

Le Client reconnaît que l’utilisation du Service nécessite un environnement technique compatible, comprenant notamment un ordinateur, un navigateur internet à jour et une connexion internet stable et sécurisée.

Le Client est seul responsable des coûts, de la maintenance et du bon fonctionnement de ses équipements et de sa connexion.

2.2 Fonctionnalités du Service

Le Service met à la disposition du Client un ensemble de fonctionnalités lui permettant d’automatiser, d’optimiser et de structurer ses actions de prospection, d’engagement et d’interaction sur des plateformes tierces, dans le cadre de son activité professionnelle. À ce titre, le Service permet notamment au Client :

de connecter un ou plusieurs comptes de plateformes tierces ;

d’accéder aux informations accessibles par l’intermédiaire de ces plateformes, notamment aux profils, interactions ou contenus rendus publics ou disponibles selon leurs paramètres ;

de paramétrer et d’exécuter des actions automatisées, telles que l’envoi de messages ou des interactions, selon des critères qu’il définit ;

d’organiser et de suivre ses contacts et interactions au moyen d’un outil de gestion intégré (CRM) ;

de générer ou d’assister la création de contenus, notamment grâce à des fonctionnalités d’intelligence artificielle ;

de configurer des paramètres avancés (ciblage, volume, fréquence, filtres, scénarios, etc.).

Le Client reconnaît que ces fonctionnalités sont fournies comme des outils techniques, destinés à faciliter l’exécution d’actions que le Client définit, configure et valide seul.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre des plateformes tierces, de leurs règles ou de leurs évolutions. Elles peuvent, à ce titre, être modifiées, limitées ou supprimées à tout moment, sans que cela affecte la nature globale du Service.

Le Client reconnaît également que certaines fonctionnalités peuvent être proposées de manière évolutive, expérimentale ou temporaire. En conséquence, aucune fonctionnalité ne peut être considérée comme définitivement acquise ni comme constituant une obligation essentielle de la Société. Le Client utilise les fonctionnalités du Service sous son contrôle et sa responsabilité.

2.3 Données traitées dans le cadre du Service

Dans le cadre de son fonctionnement, le Service permet au Client d’accéder, de consulter et d’utiliser certaines données provenant de plateformes tierces, notamment des données publiquement accessibles ou rendues disponibles selon les paramètres de ces plateformes.

Le Service ne constitue pas une base de données autonome de prospects. Il se limite à faciliter l’accès à des données existantes et à permettre leur utilisation dans le cadre des fonctionnalités proposées.

La Société ne procède à aucune collecte indépendante de données en dehors de celles strictement nécessaires au fonctionnement du Service.

À ce titre, la Société peut être amenée à traiter certaines données techniques, telles que les historiques d’actions, les messages envoyés, les dates d’envoi ou les identifiants associés, exclusivement aux fins d’assurer le bon fonctionnement, le suivi et la sécurité du Service.

Le Client reconnaît que les données accessibles au moyen du Service demeurent sous le contrôle des plateformes tierces et que leur utilisation peut être régie par les règles et conditions propres à ces plateformes.

Lorsque le Client utilise le Service pour exploiter des données, y compris des données personnelles, il agit en qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation applicable. La Société agit, le cas échéant, en qualité de sous-traitant technique, dans les limites des opérations nécessaires à la fourniture du Service.

Il appartient au Client de s’assurer de la licéité de l’accès aux données et de leur utilisation, du respect des obligations légales applicables, notamment en matière de protection des données personnelles, ainsi que du respect des conditions d’utilisation des plateformes tierces.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service afin de constituer, extraire ou exploiter une base de données autonome d’une manière non conforme à la réglementation applicable.

2.4 Utilisation des outils d’automatisation

Le Service repose sur l’utilisation de fonctionnalités d’automatisation permettant au Client d’exécuter, de manière assistée ou automatisée, certaines actions sur des plateformes tierces.

Le Client reconnaît que ces fonctionnalités visent à faciliter et à optimiser des actions qu’il pourrait effectuer manuellement, et qu’elles doivent être utilisées dans des conditions raisonnables, compatibles avec une utilisation normale des plateformes concernées.

Le Client est seul responsable de la configuration et de l’utilisation de ces fonctionnalités, notamment en ce qui concerne les volumes d’actions, les fréquences d’envoi, les délais entre interactions et les scénarios définis.

Le Client reconnaît que l’utilisation d’outils d’automatisation peut comporter des risques, notamment en cas d’usage excessif, inapproprié ou non conforme aux règles des plateformes tierces. Ces risques peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :

des limitations temporaires d’utilisation ;

des restrictions de fonctionnalités ;

des suspensions ou blocages de comptes.

Le Client reconnaît et accepte expressément ces risques et en assume l’entière responsabilité.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des fonctionnalités d’automatisation, notamment en cas de restriction ou de sanction appliquée par une plateforme tierce.

Il appartient au Client de s’assurer que son utilisation du Service respecte les règles applicables aux plateformes tierces et la réglementation en vigueur.

2.5 Plateformes tierces

Le Service repose sur l’utilisation de plateformes tierces, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou TikTok, sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle.

Le Client reconnaît que le fonctionnement du Service dépend directement des conditions techniques, contractuelles et opérationnelles de ces plateformes. À ce titre, ces plateformes peuvent à tout moment :

modifier leurs conditions d’utilisation ou leurs règles ;

restreindre, limiter ou interrompre certaines fonctionnalités ;

modifier leurs interfaces ou leurs méthodes d’accès ;

suspendre, restreindre ou supprimer des comptes utilisateurs.

Le Client reconnaît que ces évolutions peuvent avoir un impact sur le fonctionnement du Service, sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable :

des décisions prises par les plateformes tierces ;

des modifications de leurs règles ou de leur fonctionnement ;

des conséquences liées à l’utilisation du Service sur ces plateformes.

Le Client est seul responsable du respect des conditions d’utilisation et politiques applicables aux plateformes tierces auxquelles il choisit de se connecter.

2.6 Évolution du Service

La Société se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment, notamment afin d’en améliorer les performances, la sécurité, l’ergonomie ou les fonctionnalités. Ces évolutions peuvent inclure :

l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;

la modification ou l’adaptation de certaines fonctionnalités existantes ;

la suppression de fonctionnalités, notamment en cas de contraintes techniques, réglementaires ou liées aux plateformes tierces ;

l’intégration de nouvelles technologies ou de nouvelles plateformes.

Le Client reconnaît que le Service est, par nature, évolutif et susceptible d’être adapté en fonction des besoins techniques, des évolutions du marché ou de contraintes externes.

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées à titre temporaire, expérimental ou conditionnel. En conséquence, aucune fonctionnalité ne peut être considérée comme définitivement acquise ni comme constituant une obligation essentielle de la Société.

Les évolutions du Service peuvent intervenir sans préavis, à condition qu’elles ne modifient pas substantiellement l’accès global au Service tel que souscrit.

2.7 Obligation de moyens

La Société met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Service.

Le Service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.

La Société s’efforce de fournir l’accès au Service dans des conditions normales d’utilisation. Toutefois, elle ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Service, ni l’absence totale d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’anomalies, ni la compatibilité permanente avec tous les environnements techniques ou plateformes tierces.

Le Client reconnaît que le fonctionnement du Service peut être affecté par des éléments externes, notamment liés à la qualité de sa connexion internet, à la configuration de ses équipements, aux évolutions ou contraintes des plateformes tierces, ainsi qu’aux interventions techniques nécessaires à la maintenance ou à l’amélioration du Service. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements résultant de ces éléments.

2.8 Maintenance

La Société peut réaliser des opérations de maintenance, corrective ou évolutive, afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue du Service.

Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire, partielle ou totale, de l’accès au Service.

La Société s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée et l’impact de ces interruptions, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Le Client reconnaît que certaines opérations de maintenance peuvent intervenir sans préavis, notamment lorsqu’elles sont nécessaires pour des raisons de sécurité, de stabilité ou de conformité.

2.9 Produits complémentaires

La Société peut proposer, dans le cadre de ses offres commerciales, des contenus, ressources, supports, ainsi que tout élément complémentaire pouvant être associé à l’accès au Service ou proposé de manière autonome.

Les caractéristiques, le périmètre, les modalités d’accès et les conditions propres à ces produits sont précisés au moment de la souscription.

L’accès à ces produits est accordé soit pour une durée déterminée, soit pour une durée liée à leur disponibilité par la Société, selon les conditions prévues au moment de la souscription. Cet accès peut être indépendant de l’abonnement au Service ou lui être associé.

Lorsque l’offre souscrite prévoit un paiement en plusieurs échéances, le paiement de l’intégralité du montant dû constitue une condition essentielle de l’accès et du maintien des droits associés.

En cas de non-paiement d’une échéance, la Société peut suspendre l’accès aux produits et au Service jusqu’à régularisation.

À défaut de régularisation, la Société peut mettre fin à cet accès, sans préjudice des sommes restant dues, qui demeurent intégralement exigibles. Les sommes déjà versées demeurent acquises à la Société.

3. Licence d’utilisation du Service (EULA)

3.1 Octroi de licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement intégral des sommes dues, la Société accorde au Client un droit d’accès et d’utilisation du Service à titre limité, personnel, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable.

Ce droit est accordé uniquement pour la durée de l’Abonnement souscrit et strictement dans le cadre d’un usage professionnel, conformément à la finalité du Service.

Le Service est fourni sous forme d’accès à distance à une solution logicielle, sans transfert de propriété ni octroi de droits autres que ceux expressément prévus aux présentes.

Cette licence permet exclusivement au Client d’accéder au Service et d’utiliser ses fonctionnalités dans les conditions définies par les présentes Conditions.

Le Client reconnaît que la Société demeure propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris l’ensemble de ses composants, évolutions, améliorations et éléments associés.

Toute utilisation du Service en dehors du cadre expressément prévu par les présentes Conditions est strictement interdite.

3.2 Périmètre d’utilisation autorisé

Le Client est autorisé à utiliser le Service uniquement dans le cadre de son activité professionnelle, pour ses propres besoins et conformément à la finalité du Service, à savoir l’automatisation et l’optimisation des actions de prospection, d’engagement et d’interaction sur des plateformes tierces.

Le Client reconnaît que le Service constitue un outil technique dont il assure seul la configuration, l’exploitation et la supervision, et qu’il lui appartient de définir les modalités d’utilisation en fonction de ses objectifs et contraintes.

Le Client s’engage à utiliser le Service de manière raisonnable, loyale et conforme à sa finalité, ainsi qu’aux lois et réglementations applicables.

Le Client reconnaît que l’utilisation du Service implique l’utilisation de plateformes tierces et s’engage, à ce titre, à respecter toutes les conditions, règles et politiques applicables à ces plateformes.

Le Client reconnaît également que les contenus générés ou diffusés au moyen du Service, notamment par le biais de fonctionnalités d’intelligence artificielle, sont utilisés sous sa seule responsabilité et doivent faire l’objet d’une validation préalable avant toute utilisation.

3.3 Restrictions d’utilisation

Le Client s’engage à ne pas accéder au Service, l’utiliser ou l’exploiter d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de la Société, à l’intégrité du Service ou aux droits de tiers.

À ce titre, le Client s’engage notamment à ne pas copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Service, ni à effectuer toute opération d’ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage, ni à tenter d’accéder au code source, aux algorithmes, aux bases de données ou à l’architecture technique du Service.

Le Client s’engage également à ne pas contourner, neutraliser ou tenter de contourner les limitations techniques, mesures de sécurité ou restrictions d’accès mises en place par la Société, ni à utiliser le Service d’une manière susceptible de compromettre son bon fonctionnement, sa sécurité ou sa stabilité.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service dans le but de développer, concevoir, entraîner ou améliorer un produit ou service concurrent, ou d’analyser ses fonctionnalités à des fins concurrentielles.

Le Client s’engage en outre à ne pas extraire, de manière massive ou systématique, les données accessibles au moyen du Service en vue de leur réutilisation en dehors du cadre du Service, notamment à des fins commerciales ou pour la constitution d’une base de données autonome.

3.4 Interdiction de mise à disposition, de revente et d’utilisation pour le compte de tiers

Le Service étant concédé strictement à titre personnel au Client, celui-ci s’engage à ne pas le mettre à disposition de tiers non autorisés, à titre gratuit ou onéreux.

Le Client ne peut en aucun cas revendre, louer, sous-licencier, céder ou commercialiser, directement ou indirectement, tout ou partie du Service, ni l’intégrer dans une offre destinée à des tiers, sauf autorisation écrite expresse de la Société.

Toutefois, le Client peut utiliser le Service dans le cadre de prestations réalisées pour le compte de tiers, notamment lorsqu’il intervient en qualité de prestataire, d’agence ou de mandataire dans la gestion de comptes, d’actions de prospection ou d’interactions sur des plateformes tierces.

Dans ce cadre, le Client agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité. La Société n’est en aucun cas partie aux relations existant entre le Client et les tiers concernés et n’exerce aucun contrôle sur les comptes, données ou contenus utilisés dans ce contexte.

Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour utiliser, par l’intermédiaire du Service, les comptes et données concernés. Il appartient notamment au Client de s’assurer de la légitimité de l’accès aux comptes connectés ainsi que de la conformité de leur utilisation avec les règles applicables.

Le Client demeure seul responsable de l’ensemble des actions réalisées au moyen du Service dans ce cadre, ainsi que de leurs conséquences, notamment à l’égard des plateformes tierces et des tiers concernés.

Toute utilisation du Service pour le compte de tiers doit demeurer conforme à sa finalité et ne doit pas avoir pour effet de constituer une mise à disposition autonome ou indirecte du Service au profit de ces tiers.

3.5 Propriété intellectuelle

Le Service, ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment les logiciels, extensions, interfaces, bases de données, structures, algorithmes, contenus, graphismes, marques, logos et signes distinctifs, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service et à ne pas en faire un usage non autorisé.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société constitue un manquement grave aux présentes Conditions, susceptible d’engager la responsabilité du Client et de donner lieu à toute action judiciaire appropriée.

3.6 Données et contenus du Client

Le Client demeure propriétaire de tous les droits relatifs aux contenus, données et informations qu’il utilise, génère ou diffuse au moyen du Service.

Aux seules fins de l’exécution du Service, le Client accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée d’utilisation du Service, lui permettant d’héberger, stocker, traiter, transmettre et afficher ces contenus, strictement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires à l’utilisation des données et contenus traités au moyen du Service.

Le Client reconnaît que les données accessibles au moyen du Service, notamment celles provenant de plateformes tierces, demeurent soumises aux conditions d’utilisation de ces plateformes et à la réglementation applicable, et qu’elles ne peuvent être exploitées en dehors du cadre du Service sans respecter ces obligations.

La Société n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus du Client et s’engage à ne pas les utiliser en dehors de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du Service.

3.7 Révocabilité de la licence

La licence d’utilisation accordée au Client est révocable de plein droit en cas de non-respect des présentes Conditions.

Elle prend fin automatiquement à l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement, pour quelque raison que ce soit.

À compter de cette date, le Client s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service, sans préjudice des obligations susceptibles de survivre à la fin de la relation contractuelle.

3.8 Absence de cession

Le Client ne peut céder, transférer ou déléguer, en tout ou partie, les droits et obligations résultant des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de la Société.

Toute cession ou tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et non avenue.

La Société se réserve le droit de céder ou de transférer librement tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes Conditions, notamment dans le cadre d’une restructuration, d’une cession d’activité ou d’un changement de contrôle, sans affecter les droits du Client au titre des présentes Conditions.

3.9 Plateforme en marque blanche

L’utilisation du Service dans le cadre d’une exploitation en marque blanche n’est autorisée que sous réserve d’un accord écrit spécifique conclu avec la Société.

Toute exploitation du Service sous une autre marque, interface ou identité, ou toute mise à disposition du Service à des tiers dans le cadre d’une offre commerciale, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

En cas d’autorisation, le Client s’engage à respecter les conditions définies contractuellement, notamment en ce qui concerne le périmètre d’utilisation, la responsabilité envers les utilisateurs finaux et le respect des présentes Conditions.

Le Client demeure seul responsable des relations avec ses propres clients et garantit la Société contre toute réclamation résultant de cette exploitation.

4. Utilisation conforme du Service

4.1 Principe général d’utilisation

Le Client s’engage à utiliser le Service de manière loyale, raisonnable et conforme à sa finalité, dans le respect des présentes Conditions ainsi que des lois et réglementations applicables.

Le Service étant un outil d’automatisation, le Client reconnaît que son utilisation implique nécessairement un contrôle actif et une supervision de sa part. Il appartient notamment au Client de s’assurer de la pertinence des actions réalisées, de la cohérence des paramètres configurés et de la conformité des contenus diffusés.

4.2 Configuration et utilisation responsable

Le Client est seul responsable de la configuration du Service et des conséquences qui en résultent.

À ce titre, il appartient au Client de définir de manière appropriée les modalités d’utilisation du Service, notamment en ce qui concerne les volumes d’actions automatisées, les délais entre interactions, les scénarios de messages et les critères de ciblage.

Le Client s’engage à utiliser le Service dans des conditions raisonnables, compatibles avec une utilisation normale des plateformes concernées. Toute utilisation excessive, automatisée de manière inappropriée ou manifestement abusive relève de la seule responsabilité du Client.

4.3 Contenus et messages diffusés

Le Client est seul responsable des contenus, messages et interactions générés ou diffusés au moyen du Service.

Il appartient au Client de s’assurer que ces contenus sont licites, conformes à la réglementation applicable et respectueux des droits de tiers. Le Client veille également à ce qu’ils ne présentent pas un caractère trompeur, abusif ou intrusif.

Le Client demeure responsable de toutes les conséquences liées aux contenus diffusés.

4.4 Prospection et communications

Le Client reconnaît que l’utilisation du Service peut constituer une activité de prospection ou de communication électronique.

Il appartient au Client, à ce titre, de respecter l’ensemble des obligations légales applicables, notamment en matière de prospection commerciale, de communications électroniques et de protection des données personnelles.

Le Client est seul responsable de la légalité des actions mises en œuvre au moyen du Service.

4.5 Utilisation des données

Le Client s’engage à utiliser les données accessibles au moyen du Service dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.

Il appartient notamment au Client de s’assurer qu’il dispose d’une base légale valable pour toute utilisation ou exploitation de données personnelles et de respecter les droits des personnes concernées.

4.6 Supervision et contrôle

Le Client reconnaît que le Service ne remplace pas l’intervention humaine.

Il appartient au Client d’assurer une supervision régulière des actions automatisées, de vérifier les contenus générés et de suivre les campagnes en cours.

La Société ne saurait être tenue responsable d’une utilisation automatisée non supervisée ou inappropriée du Service.

Le Client s’engage également à coopérer de bonne foi avec toute autorité compétente en cas de demande relative à son utilisation du Service, dans le respect des lois et réglementations applicables.

4.7 Responsabilité à l’égard des plateformes tierces

Le Client assume l’entière responsabilité des conséquences de l’utilisation du Service à l’égard des plateformes tierces auxquelles il est connecté.

Le Client reconnaît notamment que certaines pratiques peuvent être considérées comme non conformes par ces plateformes et entraîner des limitations, restrictions ou suspensions de comptes.

La Société ne saurait être tenue responsable de ces conséquences.

4.8 Absence d’obligation de contrôle par la Société

Le Client reconnaît expressément que la Société n’exerce aucun contrôle préalable, systématique ou éditorial sur l’utilisation du Service, les contenus diffusés ou les actions réalisées.

Toute intervention ponctuelle de la Société ne saurait être interprétée comme une validation, une garantie ou une prise de responsabilité concernant l’utilisation du Service.

4.9 Manquement aux obligations

Tout manquement du Client aux dispositions du présent article constitue une violation des présentes Conditions.

La Société peut, en conséquence et sans préjudice de tout autre droit ou recours, suspendre l’accès au Service, limiter certaines fonctionnalités ou procéder à la résiliation du compte.

5. Contenu, données et responsabilité du Client

5.1 Principe de responsabilité du Client

Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul et exclusivement responsable de l’utilisation du Service, ainsi que de tous les contenus, messages, données et actions réalisés par son intermédiaire.

La Société agit exclusivement en qualité de prestataire technique mettant à disposition un outil d’automatisation. Elle n’intervient en aucun cas dans la définition de la stratégie du Client, dans le ciblage des prospects, ni dans le contenu des messages envoyés ou générés au moyen du Service.

5.2 Responsabilité relative aux contenus et actions

Le Client garantit que l’ensemble des contenus, messages et interactions générés ou diffusés au moyen du Service :

sont licites et conformes aux lois et réglementations applicables ;

respectent les droits des tiers (vie privée, données personnelles, propriété intellectuelle, etc.) ;

ne sont pas trompeurs, abusifs, frauduleux ou assimilables à du spam.

Le Client reconnaît que toute utilisation du Service à des fins de prospection automatisée engage sa seule responsabilité, notamment au regard des règles applicables au démarchage et à l’utilisation des plateformes tierces.

5.3 Données et protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Client peut être amené à exploiter des données provenant de plateformes tierces.

Le Client agit, à ce titre, en qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD).

Il appartient notamment au Client de s’assurer de la licéité de la collecte et de l’utilisation des données, de respecter les obligations d’information et, le cas échéant, de consentement, et d’assurer la conformité de ses pratiques avec les conditions des plateformes utilisées.

La Société agit, le cas échéant, en qualité de sous-traitant technique, uniquement pour les opérations strictement nécessaires au fonctionnement du Service.

Le Client reconnaît que les données accessibles au moyen du Service ne constituent pas une base de données autonome et demeurent issues de plateformes tierces, dont l’utilisation relève de la seule responsabilité du Client.

5.4 Restrictions d’utilisation

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service d’une manière susceptible de porter atteinte à la loi, aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Service. En particulier, le Client s’engage à ne pas procéder à :

toute tentative d’accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ;

toute tentative de contournement des limitations techniques ou commerciales du Service ;

toute utilisation du Service à des fins de revente, de mise à disposition ou d’exploitation au profit de tiers non autorisés ;

toute extraction massive ou automatisée de données en dehors des fonctionnalités normales du Service.

Toute utilisation du Service doit demeurer conforme à une utilisation raisonnable équivalente à une utilisation humaine des plateformes concernées.

5.5 Indemnisation

Le Client s’engage à garantir et indemniser la Société contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de l’utilisation du Service, des contenus ou messages diffusés, et du non-respect des lois applicables ou des règles des plateformes tierces.

6. Responsabilité de la Société et limitation de responsabilité

6.1 Principe général

La Société fournit le Service en qualité de prestataire technique, dans le cadre d’une obligation de moyens.

La Société ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client, ni des résultats obtenus dans le cadre de l’utilisation du Service.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d’opportunité, atteinte à l’image ou tout préjudice commercial.

6.2 Causes exonératoires

La Société ne saurait notamment être tenue responsable en cas :

d’utilisation non conforme du Service par le Client ;

non-respect des conditions d’utilisation des plateformes tierces ;

défaillance de services ou plateformes tiers ;

environnement technique inadéquat ;

force majeure.

6.3 Internet et risques techniques

Le Client reconnaît que le réseau internet présente des aléas techniques et des risques inhérents.

La Société ne garantit pas l’absence d’interruption, de dysfonctionnement ou d’altération des données, et ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à ces éléments.

Le Client reconnaît que l’utilisation d’internet comporte des risques inhérents, notamment en matière de sécurité et de transmission des données.

7. Conditions financières et facturation

7.1 Abonnement et tarification

L’accès au Service est conditionné à la souscription d’un abonnement payant, dont les caractéristiques (prix, durée, fonctionnalités, limitations et modalités de facturation) sont précisées sur le site internet ou communiquées au Client préalablement à la souscription.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliqueront qu’à compter du renouvellement de l’abonnement, sauf accord exprès contraire du Client ou dispositions légales impératives contraires.

L’abonnement au Service est souscrit pour une durée déterminée, telle que précisée au moment de la souscription. Sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l’article « Résiliation », l’abonnement est automatiquement renouvelé, à son échéance, pour des périodes successives de même durée que celle initialement souscrite.

Le renouvellement de l’abonnement entraîne la facturation automatique de la nouvelle période, selon les conditions tarifaires en vigueur au jour du renouvellement.

Le Client peut à tout moment s’opposer au renouvellement automatique en résiliant son abonnement depuis son espace client ou par voie électronique à l’adresse support@novalya.com.

À défaut de résiliation dans les conditions susmentionnées, la nouvelle période d’abonnement est due dans son intégralité et ne donnera lieu à aucun remboursement.

7.2 Période d’essai gratuite

La Société peut proposer, à sa seule discrétion, une période d’essai permettant au Client de tester tout ou partie du Service pendant une durée limitée, telle que précisée au moment de la souscription.

Les conditions spécifiques de la période d’essai (durée, fonctionnalités accessibles, nécessité de fournir un moyen de paiement, limitations éventuelles) sont indiquées au moment de l’inscription.

L’accès au Service est ouvert immédiatement à compter de l’activation de la période d’essai.

Lorsque la période d’essai est associée à la fourniture d’un moyen de paiement, le Client accepte expressément que, sauf résiliation avant son expiration, son abonnement soit automatiquement activé à l’issue de ladite période et donne lieu à facturation selon l’offre sélectionnée.

Il appartient au Client de résilier son abonnement avant la fin de la période d’essai s’il ne souhaite pas être facturé.

À défaut de résiliation dans ce délai, l’abonnement est réputé souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et devient immédiatement exigible, sans possibilité de remboursement.

La période d’essai est réservée à une première utilisation du Service et ne peut être utilisée qu’une seule fois par Client. Toute tentative de contournement, notamment par la création de plusieurs comptes, peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Service.

7.3 Moyens de paiement

L’abonnement est facturé d’avance, selon la périodicité choisie par le Client.

Le paiement est effectué par prélèvement automatique ou par tout autre moyen accepté par la Société.

Le Client s’engage à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour, et à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l’abonnement.

Le Client autorise expressément la Société à procéder au prélèvement automatique des sommes dues, y compris lors des renouvellements.

7.4 Défaut de paiement

En cas d’échec ou de refus de paiement, la Société peut, de plein droit et sans préavis, suspendre l’accès au Service ou limiter certaines fonctionnalités.

En cas de manquement persistant, la Société peut résilier l’abonnement.

Les sommes dues demeurent intégralement exigibles, sans préjudice de toute action en recouvrement.

7.5 Taxes

Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire.

Le Client est seul responsable du paiement des taxes, droits et contributions applicables selon sa situation.

7.6 Absence de droit au remboursement

Sauf en cas de manquement grave de la Société à ses obligations essentielles ou de dispositions légales impératives contraires, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé.

Le Client reconnaît que l’accès au Service est fourni immédiatement après la souscription et renonce expressément à tout droit à remboursement en cas de non-utilisation, d’utilisation partielle ou de résiliation anticipée.

Toute période d’abonnement commencée est due dans son intégralité.

7.7 Contestation de paiement

Toute contestation abusive, opposition ou rétrofacturation injustifiée constitue un manquement grave aux présentes Conditions.

Dans ce cas, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès au Service et d’exiger le paiement des sommes dues, majorées des frais engagés.

7.8 Évolution des offres

La Société se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou supprimer tout ou partie de ses offres et fonctionnalités.

Ces modifications s’appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements, sous réserve d’une information préalable lorsque les changements affectent substantiellement l’abonnement en cours.

7.9 Preuve

Les enregistrements informatiques, journaux, historiques d’utilisation et Données techniques de la Société font foi entre les Parties et peuvent être valablement utilisés comme preuve.

8. Confidentialité

8.1 Principe général de confidentialité

Chaque Partie s’engage à considérer comme strictement confidentiels l’ensemble des informations, données, documents, éléments techniques, commerciaux, stratégiques, financiers ou opérationnels, communiqués par l’autre Partie ou auxquels elle aurait accès dans le cadre de l’utilisation du Service (ci-après les « Informations confidentielles »).

Les Informations confidentielles comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

les informations relatives au Service, à son fonctionnement, à ses fonctionnalités, à ses évolutions ;

les données commerciales, contractuelles et financières ;

les Données et Contenus du Client non publics ;

toute information identifiée comme confidentielle ou dont la nature justifie raisonnablement un traitement confidentiel.

8.2 Obligations des Parties

Chaque Partie s’engage à :

ne pas divulguer les Informations confidentielles à des tiers non autorisés ;

utiliser les Informations confidentielles uniquement pour les besoins stricts de l’exécution des présentes Conditions ;

prendre toutes les mesures nécessaires afin d’en préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité ;

limiter l’accès aux Informations confidentielles aux seules personnes dûment autorisées et soumises à une obligation de confidentialité équivalente.

8.3 Exclusions

Ne sont pas considérées comme des Informations confidentielles les informations :

qui sont ou deviennent publiques sans violation des présentes Conditions ;

qui étaient connues de la Partie destinataire avant leur communication ;

qui ont été obtenues légalement auprès d’un tiers sans obligation de confidentialité ;

qui ont été développées indépendamment sans utilisation des Informations confidentielles.

8.4 Divulgation légale ou réglementaire

Chaque Partie peut divulguer des Informations confidentielles lorsqu’elle y est tenue en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, ou d’une décision judiciaire ou administrative, sous réserve, dans la mesure permise par la loi, d’en informer préalablement l’autre Partie afin de lui permettre de prendre toute mesure appropriée.

8.5 Données personnelles

Les obligations de confidentialité relatives aux données personnelles sont précisées et complétées par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

En cas de contradiction, les dispositions relatives à la protection des données personnelles prévaudront.

8.6 Durée de l’obligation

Les obligations de confidentialité prévues au présent article demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation du Service et après sa cessation, pour quelque raison que ce soit, sauf obligation légale plus longue.

8.7 Sanctions

Toute violation des obligations de confidentialité constitue un manquement grave aux présentes Conditions et peut entraîner, sans préjudice de toute action en responsabilité, la suspension ou la résiliation immédiate du compte, des mesures conservatoires et l’indemnisation intégrale du préjudice subi.

9. Résiliation

9.1 Résiliation à l’initiative du Client

Le Client peut résilier son abonnement conformément aux modalités prévues dans son espace client ou dans l’offre souscrite.

La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sans préjudice des sommes déjà facturées ou dues, qui demeureront intégralement acquises à NOVALYA.

Aucune résiliation anticipée ne donnera lieu à un remboursement, total ou partiel, sauf dispositions légales impératives contraires.

9.2 Suspension ou résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes Conditions, notamment en cas d’utilisation non conforme, de défaut de paiement ou de risque pour le bon fonctionnement ou la sécurité du Service.

9.3 Effets

En cas de suspension, l’accès au Service peut être temporairement interrompu, sans affecter les sommes dues.

En cas de résiliation, le Client perd immédiatement tout droit d’accès au Service.

Les données du Client peuvent être supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable de la récupération de ses données avant la fin de son abonnement.

9.4 Données et conservation

La Société peut conserver certaines données après la fin de la relation contractuelle afin de respecter ses obligations légales ou de gérer tout litige. La Politique de confidentialité est accessible sur le site internet de la Société et fait partie intégrante des présentes Conditions.

9.5 Absence de responsabilité

La suspension ou la résiliation du Service, lorsqu’elle est effectuée conformément aux présentes Conditions, n’engage pas la responsabilité de la Société et n’ouvre droit à aucune indemnisation.

10. Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent et conviennent qu’elles agissent en qualité de partenaires indépendants.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant entre elles un lien de subordination, de partenariat, de mandat, de représentation ou de coentreprise.

Chaque Partie agit en son nom propre, pour son propre compte et sous sa seule responsabilité.

Le Client n’a aucun pouvoir pour engager la Société, ni pour agir en son nom ou pour son compte, à quelque titre que ce soit.

Le Client reconnaît que l’utilisation du Service ne crée aucune relation de dépendance économique à l’égard de la Société.

11. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par la réglementation applicable.

Les cas de force majeure incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits armés, actes terroristes, grèves, défaillances de réseaux ou de télécommunications, défaillance des fournisseurs d’accès à internet ou d’énergie.

La Partie affectée par un cas de force majeure s’engage à informer l’autre Partie dans les meilleurs délais et à faire ses meilleurs efforts pour limiter les effets de cet événement.

L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans que cela donne lieu à indemnisation.

Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’une période de trente (30) jours, chacune des Parties pourra résilier les présentes Conditions de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

12. Non-renonciation et nullité partielle

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute tolérance ou renonciation ponctuelle ne saurait créer un droit acquis au bénéfice du Client.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Les Parties s’efforceront, dans ce cas, de remplacer la disposition concernée par une clause valide reflétant l’intention initiale des Parties.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République d’Irlande, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des juridictions irlandaises, sauf dispositions légales impératives contraires.

Les présentes Conditions peuvent être rédigées en plusieurs langues. En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation entre les différentes versions, la version anglaise prévaudra et fera foi.

15. Mises à jour du Service et des Conditions

La Société se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment afin d’en améliorer les performances, la sécurité ou les fonctionnalités.

Le Client reconnaît que le Service peut faire l’objet de mises à jour, modifications ou adaptations techniques, pouvant intervenir sans préavis à condition qu’elles ne modifient pas substantiellement l’accès au Service.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, le Client en sera informé par tout moyen utile.

Les Conditions modifiées entreront en vigueur à la date indiquée. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées vaudra acceptation sans réserve.

À défaut d’acceptation, le Client doit cesser d’utiliser le Service et résilier son abonnement.

Les évolutions du Service ou des présentes Conditions n’engagent pas la responsabilité de la Société dès lors qu’elles sont justifiées par des impératifs techniques, juridiques ou opérationnels.