POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 06 mai 2026

NOVALLIANCE LIMITED place la sécurité et la confidentialité des données au cœur de ses priorités.

NOVALLIANCE LIMITED applique, pour ses propres activités, toutes les exigences applicables en matière de protection des données personnelles et met à la disposition de ses Clients des outils destinés à faciliter le respect de leurs obligations réglementaires, notamment au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente Politique de confidentialité définit les modalités selon lesquelles NOVALLIANCE LIMITED collecte, traite, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme NOVALYA.

NOVALLIANCE LIMITED est une société constituée selon le droit irlandais, enregistrée sous le numéro 738197, dont le siège social est situé à :

NOVALLIANCE LIMITED
POD 2, The Old Station House
15a Main Street
Blackrock, A94T8P98
Irlande

NOVALLIANCE LIMITED exploite la plateforme NOVALYA et agit en qualité de prestataire de services SaaS.

À ce titre, NOVALLIANCE LIMITED met exclusivement à disposition une infrastructure technique SaaS permettant l’accès, l’exploitation et le traitement automatisé de données et contenus fournis par les Clients, sans intervention éditoriale, sans contrôle préalable et sans participation à la détermination des finalités ou du contenu des traitements réalisés par les Clients via la plateforme.

La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs, qu’ils résident dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Suisse ou dans toute autre juridiction.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière de la présente Politique.

1. Cadre juridique applicable

En raison de la diversité géographique des utilisateurs, NOVALLIANCE LIMITED applique un cadre juridique combiné afin d’assurer une protection cohérente des données personnelles.

Union européenne : les données sont traitées conformément aux principes de transparence, de licéité, de limitation des finalités, de minimisation, de sécurité et de respect des droits des personnes concernées, tels que définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Royaume-Uni : les données sont traitées selon des principes équivalents à ceux applicables au sein de l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du Royaume-Uni (UK GDPR).

États-Unis : les données sont traitées dans le respect des règles applicables à la protection des consommateurs, à la loyauté des pratiques et à la sécurité des données, notamment en vertu du Federal Trade Commission Act, Section 5, et des réglementations applicables au niveau des États.

Canada : les données sont traitées conformément aux principes de consentement, de transparence et de sécurité prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA).

Suisse : les données sont traitées dans le respect des obligations de transparence, de proportionnalité et de sécurité prévues par la Loi fédérale sur la protection des données révisée (nLPD / revFADP).

Il appartient au Client de s’assurer que son utilisation du Service, notamment en matière de prospection, de communication électronique et d’exploitation de données issues de plateformes tierces, est conforme aux lois et réglementations applicables dans la juridiction dans laquelle il exerce son activité.

La présente Politique n’a pas pour effet de décharger le Client de ses propres obligations légales et réglementaires, notamment en matière de protection des données personnelles et de prospection commerciale.

2. Rôles et responsabilités dans le traitement des données

Lorsqu’un Client utilise la plateforme NOVALYA pour accéder à des données provenant de plateformes tierces, automatiser des actions de prospection, générer du contenu ou exploiter des données dans le cadre de son activité, il agit en qualité de Responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), du UK GDPR et des législations équivalentes.

À ce titre, le Client détermine seul les finalités et les moyens du traitement des données personnelles qu’il met en œuvre via le Service, et demeure seul responsable du respect des obligations légales applicables, notamment concernant la base juridique, l’information des personnes concernées et la conformité du traitement.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, et notamment pour les opérations d’accès, d’exploitation, d’automatisation ou de traitement technique des données, NOVALLIANCE LIMITED agit exclusivement en qualité de Sous-traitant, dans la limite des opérations strictement nécessaires à la fourniture du Service et sur instruction du Client.

Pour les données relatives à la gestion des comptes Clients, notamment les données d’identification, les informations de connexion, les données de facturation et d’abonnement, NOVALLIANCE LIMITED agit en qualité de Responsable du traitement, pour ses propres besoins liés à la gestion de la relation contractuelle et au fonctionnement du Service.

NOVALLIANCE LIMITED peut recourir à des sous-traitants ultérieurs, notamment pour l’hébergement, la sécurité, le traitement technique, l’envoi d’e-mails ou la gestion des paiements.

Dans ce contexte, NOVALLIANCE LIMITED s’engage à sélectionner des prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données et à encadrer ces traitements par des obligations contractuelles appropriées, y compris lorsque les données sont traitées en dehors de l’Union européenne.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme NOVALYA, les données personnelles sont collectées et traitées selon la qualité dans laquelle intervient NOVALLIANCE LIMITED :

en qualité de Responsable du traitement pour les données relatives aux Clients utilisant la plateforme ;
en qualité de Sous-traitant pour les données exploitées par le Client dans le cadre de l’utilisation du Service, notamment les données issues de plateformes tierces ou traitées dans le cadre d’actions de prospection.

3.1 Données collectées par NOVALLIANCE LIMITED en qualité de Responsable du traitement

Dans le cadre de la création, de la gestion et de l’utilisation d’un compte Client, NOVALLIANCE LIMITED peut collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
adresse postale de facturation ;
numéro de téléphone, le cas échéant ;
informations relatives au paiement, y compris les détails de transaction, le montant, la date et l’identifiant de paiement. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par des prestataires spécialisés et ne sont pas directement accessibles par NOVALLIANCE LIMITED ;
données techniques liées à l’utilisation du Service, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion, le type d’appareil, le navigateur utilisé et les horodatages.

Les données personnelles collectées sont traitées uniquement pour les finalités nécessaires à :

la création et la gestion des comptes Clients ;
l’accès sécurisé à la plateforme et à ses fonctionnalités ;
la gestion des abonnements, de la facturation et des paiements ;
l’assistance et le support client ;
la sécurité, la stabilité et l’amélioration du Service ;
la prévention des utilisations frauduleuses ou non conformes.

Ces traitements sont strictement limités à ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat et au fonctionnement du Service.

Par ailleurs, lorsqu’un Prospect accède à une période d’essai gratuite ou entre en relation avec NOVALLIANCE LIMITED, certaines données d’identification et de contact peuvent être collectées. Ces données sont utilisées exclusivement pour permettre l’accès au Service, la gestion de la relation avec le Prospect et l’envoi de communications liées à l’activité de NOVALLIANCE LIMITED.

Le Prospect peut se désabonner à tout moment des communications qui lui sont adressées.

3.2 Données traitées par NOVALLIANCE LIMITED en qualité de Sous-traitant

Dans le cadre de l’utilisation du Service, NOVALLIANCE LIMITED traite, pour le compte du Client et sur ses instructions, des données personnelles provenant notamment de plateformes tierces.

Ces données peuvent inclure :

données d’identification accessibles, telles que nom, prénom, pseudonyme et photo de profil ;
données de contact rendues accessibles, y compris profils ou identifiants publics ;
contenus ou interactions publics, tels que commentaires, publications et réactions ;
données relatives aux interactions générées via le Service, telles que messages envoyés, réponses et historique des échanges ;
données relatives aux actions automatisées, telles que horodatages, fréquence et paramètres de campagne ;
données techniques associées à l’utilisation du Service.

Ces données sont traitées exclusivement afin de permettre :

l’exécution des fonctionnalités du Service ;
l’automatisation des actions de prospection et d’engagement ;
la gestion et le suivi des interactions ;
l’exploitation des campagnes configurées par le Client.

NOVALLIANCE LIMITED n’exploite ces données que dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du Service et ne détermine pas les finalités ni les modalités de leur utilisation.

3.3 Données issues des intégrations et services tiers

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Client peut connecter des comptes ou services tiers, notamment des réseaux sociaux, outils CRM, solutions d’e-mailing ou autres services externes.

Les données transmises, synchronisées ou exploitées via ces services tiers le sont à l’initiative et sous la responsabilité exclusive du Client.

NOVALLIANCE LIMITED agit uniquement en qualité de prestataire technique permettant l’interconnexion de ces services, sans déterminer les finalités ou les moyens des traitements réalisés au moyen de ces outils.

Il appartient au Client de s’assurer que l’utilisation de ces services tiers est conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La responsabilité de NOVALLIANCE LIMITED ne saurait être engagée au titre des traitements réalisés par ces services tiers ou des conditions dans lesquelles les données y sont traitées.

4. Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées via la plateforme NOVALYA sont destinées exclusivement à NOVALLIANCE LIMITED, agissant selon les cas en qualité de Responsable du traitement ou de Sous-traitant, conformément aux dispositions de la présente Politique.

NOVALLIANCE LIMITED s’engage à ne jamais céder, louer ou vendre des données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

NOVALLIANCE LIMITED peut communiquer certaines données personnelles à des sous-traitants agissant pour son compte, notamment pour les services d’hébergement, de sécurité, de traitement technique, d’envoi de communications ou de gestion des paiements, strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations qui leur sont confiées.

Ces sous-traitants n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données conformément aux exigences applicables.

Par ailleurs, NOVALLIANCE LIMITED peut divulguer certaines données personnelles en cas de demande expresse, légitime et fondée d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou afin de se conformer à une obligation légale ou réglementaire applicable. Dans ce contexte, seules les données strictement nécessaires sont divulguées.

Lorsque NOVALLIANCE LIMITED agit en qualité de Sous-traitant pour le compte du Client, toute communication de données à des tiers est réalisée uniquement sur instruction du Client ou en conformité avec une obligation légale applicable.

5. Transfert des données personnelles hors de l’Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme NOVALYA, certaines données personnelles peuvent être hébergées, accessibles ou traitées en dehors de l’Union européenne, notamment en raison de la localisation de certains prestataires techniques, de l’infrastructure utilisée ou des services tiers intégrés au fonctionnement du Service.

Lorsque de tels transferts sont mis en œuvre et concernent des données relatives à des personnes situées dans l’Union européenne, NOVALLIANCE LIMITED s’engage à veiller à ce que ces transferts soient réalisés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À ce titre, les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par des mécanismes juridiques appropriés, notamment :

la mise en œuvre des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD ;
le recours à des prestataires situés dans des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation reconnue par la Commission européenne, le cas échéant ;
la mise en œuvre de garanties techniques et organisationnelles complémentaires visant à assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.

Ces mécanismes peuvent être communiqués sur simple demande.

Le Client reconnaît que l’utilisation du Service peut impliquer le recours à des prestataires ou infrastructures situés hors de l’Union européenne et accepte, à ce titre, que certaines données puissent être transférées dans ces conditions, sous réserve du respect des garanties prévues au présent article.

6. Durée de conservation des données personnelles

Toute donnée personnelle collectée par NOVALLIANCE LIMITED est conservée uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elle a été collectée et traitée, ainsi que pour le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Des procédures de suppression, d’effacement ou d’anonymisation sont mises en œuvre afin de garantir que les données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée nécessaire à leur traitement.

Les durées de conservation varient selon la nature des données et la qualité de la personne concernée :

Données de compte Client

Conservées pendant toute la durée d’activation du compte. Supprimées ou anonymisées dans un délai de 24 mois après la clôture du compte, sauf obligation légale ou nécessité probatoire.

Données de facturation, comptables et contractuelles

Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables.

Données techniques, adresses IP et journaux de connexion

Conservées pendant une durée maximale de 24 mois, puis anonymisées ou supprimées, sauf nécessité liée à la sécurité ou à la prévention de la fraude.

Données traitées pour le compte du Client

Conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service et selon les paramètres définis par le Client.

Le Client demeure seul responsable de la détermination des durées de conservation applicables aux données qu’il traite via le Service, notamment lorsqu’il agit en qualité de Responsable du traitement.

NOVALLIANCE LIMITED agit exclusivement en qualité de Sous-traitant pour ces données et n’intervient pas dans la définition des finalités ou des durées de conservation, au-delà de la mise à disposition des fonctionnalités techniques permettant leur gestion.

La responsabilité de NOVALLIANCE LIMITED ne saurait être engagée en raison du manquement du Client à ses obligations relatives à la conservation des données personnelles.

7. Droits des personnes dont les données personnelles sont collectées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont collectées et traitées dispose des droits suivants :

Droit d’accès

Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’y accéder.

Droit de rectification

Toute personne concernée peut demander la rectification des données personnelles la concernant lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’effacement

Toute personne concernée peut demander l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et réalisé à l’aide de moyens automatisés, toute personne concernée a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition

Toute personne concernée peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Lorsque NOVALLIANCE LIMITED agit en qualité de Responsable du traitement, notamment pour les données relatives aux comptes Clients ou aux Prospects, les demandes peuvent être adressées directement à la Société.

Lorsque NOVALLIANCE LIMITED agit en qualité de Sous-traitant pour le compte du Client, les demandes des personnes concernées doivent être adressées directement au Client, qui agit en qualité de Responsable du traitement. NOVALLIANCE LIMITED s’engage à coopérer avec le Client afin de lui permettre de répondre aux demandes dans les délais légaux.

Toute personne souhaitant exercer ses droits peut adresser sa demande aux coordonnées suivantes :

NOVALLIANCE LIMITED
POD 2, The Old Station House
15a Main Street
Blackrock, A94T8P98
Irlande
support@novalya.com

La demande doit être accompagnée de tout élément permettant de vérifier l’identité du demandeur. NOVALLIANCE LIMITED peut, le cas échéant, demander un justificatif d’identité, qui sera utilisé uniquement aux fins du traitement de la demande.

Enfin, toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de sa résidence habituelle.

8. Protection des données personnelles collectées

NOVALLIANCE LIMITED met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement des données personnelles, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Ces mesures visent notamment à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services traitant des données personnelles, ainsi qu’à prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé à ces données.

À ce titre, NOVALLIANCE LIMITED met en œuvre :

une infrastructure technique sécurisée, fondée sur des environnements isolés et des mécanismes de segmentation réseau, limitant l’exposition des données aux seuls flux nécessaires au fonctionnement du Service ;
le chiffrement des données en transit au moyen de protocoles sécurisés conformes aux standards actuels, TLS / HTTPS ;
des mécanismes de protection applicative destinés à prévenir les attaques courantes et les tentatives d’accès non autorisées ;
des mécanismes d’authentification sécurisés pour l’accès aux comptes utilisateurs et aux outils internes ;
un contrôle d’accès strict et limité aux données personnelles, réservé uniquement aux personnes autorisées ;
des procédures de journalisation, de surveillance et de détection des incidents de sécurité.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes autorisées, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions.

En cas de violation de données personnelles, NOVALLIANCE LIMITED s’engage à notifier le Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à coopérer avec lui afin de permettre, le cas échéant, les notifications nécessaires aux autorités compétentes et aux personnes concernées.

9. Données des mineurs

La plateforme NOVALYA est destinée exclusivement aux adultes et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

NOVALLIANCE LIMITED ne collecte ni ne traite sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de dix-huit (18) ans. L’utilisation de la plateforme par un mineur n’est pas autorisée.

Dans l’hypothèse où des données personnelles concernant un mineur seraient collectées involontairement, le Client demeure seul responsable de la licéité de cette collecte et du respect des obligations légales applicables, notamment en matière de recueil du consentement parental lorsque celui-ci est requis.

Dès que NOVALLIANCE LIMITED a connaissance de la collecte ou du traitement de données personnelles concernant un mineur en violation des dispositions applicables, elle s’engage à prendre les mesures appropriées afin de procéder à la suppression de ces données dans les meilleurs délais.

Le Client garantit NOVALLIANCE LIMITED contre toute réclamation, sanction ou dommage résultant de la collecte ou du traitement de données personnelles de mineurs réalisé via le Service en violation des lois et réglementations applicables.

10. Liens hypertextes

Le site et la plateforme NOVALYA peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites, plateformes ou services tiers, proposés notamment à des fins informatives ou fonctionnelles.

NOVALLIANCE LIMITED n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur politique de confidentialité ou des traitements de données personnelles qu’ils mettent en œuvre.

L’accès à ces services tiers s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, du Prospect ou du Client, lesquels sont invités à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables à ces services.

La présence de liens hypertextes vers des services tiers n’implique aucune validation, approbation ou partenariat de la part de NOVALLIANCE LIMITED concernant ces services.

11. Cookies et technologies de suivi

Lors de la navigation sur le site ou de l’utilisation de la plateforme NOVALYA, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur, du Prospect ou du Client, sous réserve des choix exprimés conformément à la réglementation applicable.

11.1 Définition des cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’un service en ligne.

Il permet notamment de reconnaître un terminal, de mémoriser des préférences ou de collecter des informations relatives à la navigation et à l’utilisation du Service.

11.2 Cookies utilisés par NOVALLIANCE LIMITED

NOVALLIANCE LIMITED utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et de la plateforme, à la sécurité des accès, à l’authentification des utilisateurs et à l’utilisation des fonctionnalités essentielles. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d’audience et de performance : permettent d’analyser l’utilisation du site et de la plateforme, de mesurer la fréquentation et d’améliorer la performance ainsi que l’expérience utilisateur.

Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser certains choix ou préférences de l’utilisateur afin de faciliter sa navigation.

Cookies liés à l’utilisation du Service : permettent le bon fonctionnement des fonctionnalités proposées, notamment la gestion des sessions, le suivi technique des actions réalisées et l’amélioration continue du Service.

11.3 Consentement

Conformément à la réglementation applicable, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement préalable de l’utilisateur, via un mécanisme de gestion du consentement.

L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ou retirer son consentement selon les modalités prévues par le gestionnaire de cookies mis à disposition sur le site ou la plateforme.

11.4 Responsabilité du Client

Lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Service par le Client, il appartient au Client, en sa qualité de Responsable du traitement, d’informer les personnes concernées et, le cas échéant, de recueillir leur consentement conformément à la réglementation applicable.

NOVALLIANCE LIMITED agit, dans ce contexte, uniquement en qualité de prestataire technique et met à disposition les outils nécessaires à la gestion des cookies, sans déterminer les finalités du traitement réalisé par le Client.

11.5 Paramétrage des cookies

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Toutefois, la désactivation de certains cookies peut entraîner un accès ou un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités du site ou de la plateforme.

12. Balises web, pixels et tags

NOVALLIANCE LIMITED peut utiliser, sur son site ou sur la plateforme NOVALYA, des balises web, également appelées « tags », « pixels » ou « balises invisibles ».

Les balises sont des éléments de code intégrés dans des pages web ou des communications électroniques, permettant la collecte d’informations techniques ou statistiques relatives à l’utilisation du site ou de la plateforme, telles que notamment la consultation d’une page, l’ouverture d’un message ou l’interaction avec certains contenus.

Les balises utilisées par NOVALLIANCE LIMITED ont principalement pour finalités :

la mesure et l’analyse d’audience ;
l’amélioration de la performance et du fonctionnement du site et de la plateforme ;
la sécurité et la prévention des utilisations frauduleuses ;
le suivi technique des fonctionnalités proposées dans le cadre du Service.

Lorsque l’utilisation des balises est comparable à des cookies ou traceurs soumis au consentement préalable, elles sont mises en œuvre dans le respect des choix exprimés par l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque les balises sont utilisées dans le cadre de l’utilisation du Service par le Client, il appartient au Client, en sa qualité de Responsable du traitement, d’informer les personnes concernées et, le cas échéant, de recueillir leur consentement.

13. Modification de la Politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment par NOVALLIANCE LIMITED, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou opérationnelles, ou de toute évolution des services proposés.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié, notamment par publication sur le site ou la plateforme NOVALYA, ou par communication électronique lorsque cela est requis.

La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la Politique mise à jour.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, l’utilisateur est invité à cesser toute utilisation du Service.

14. Contact et demandes relatives aux données personnelles

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la manière dont NOVALLIANCE LIMITED traite les données personnelles, ou pour toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées, il est possible de contacter la Société aux coordonnées suivantes :

NOVALLIANCE LIMITED
POD 2, The Old Station House
15a Main Street
Blackrock, A94T8P98
Irlande
support@novalya.com

NOVALLIANCE LIMITED s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales applicables.

Lorsque la demande concerne des données traitées par un Client via le Service, NOVALLIANCE LIMITED peut rediriger la demande vers le Client concerné, ce dernier agissant en qualité de Responsable du traitement.

15. Relation avec les Conditions Générales

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables au Service.

En cas de contradiction entre les dispositions de la présente Politique et celles des Conditions Générales, les dispositions relatives à la protection des données personnelles prévaudront pour tout ce qui concerne le traitement des données.

Les termes définis dans les Conditions Générales ont le même sens dans la présente Politique, sauf indication contraire.