Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 06 mai 2026<\/p>\n\n\n\n
Toute utilisation des logiciels, fonctionnalit\u00e9s, extensions, interfaces, plateformes, sites et services propos\u00e9s par NOVALLIANCE LIMITED (collectivement, le \u00ab Service \u00bb) est soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les politiques, documents et annexes express\u00e9ment incorpor\u00e9s aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence (ensemble, l\u2019\u00ab Accord \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Accord d\u00e9finit les conditions dans lesquelles NOVALLIANCE LIMITED, soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e selon le droit irlandais, met \u00e0 disposition une plateforme logicielle d\u2019automatisation et d\u2019optimisation des actions de prospection et d\u2019engagement sur les r\u00e9seaux sociaux, propos\u00e9e sous forme de service en ligne (SaaS), \u00e0 des clients professionnels, ainsi que les conditions dans lesquelles ce Service peut \u00eatre consult\u00e9, utilis\u00e9 et exploit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En cr\u00e9ant un compte, en souscrivant un abonnement, en acc\u00e9dant au Service ou en interagissant avec celui-ci de quelque mani\u00e8re que ce soit, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance de l\u2019Accord et accepte express\u00e9ment d\u2019\u00eatre li\u00e9 par l\u2019ensemble de ses dispositions, ainsi que par toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n
EN ACC\u00c9DANT AU SERVICE, EN L\u2019UTILISANT OU EN INTERAGISSANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AVEC CELUI-CI, LE CLIENT ACCEPTE L\u2019INT\u00c9GRALIT\u00c9 DES CONDITIONS DU PR\u00c9SENT ACCORD, SANS R\u00c9SERVE.<\/p>\n\n\n\n
Si le Client n\u2019accepte pas les pr\u00e9sentes Conditions, il n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au Service ni \u00e0 l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n
D\u00c9FINITIONS<\/p>\n\n\n\n
Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, les termes suivants, qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est attribu\u00e9e ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
Accord d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente, ainsi que tous les documents, politiques et annexes express\u00e9ment incorpor\u00e9s aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, notamment la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Service \/ Plateforme d\u00e9signe l\u2019ensemble des logiciels, fonctionnalit\u00e9s, extensions de navigateur, interfaces, API, outils et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, accessibles en ligne sous forme de solution SaaS, permettant notamment l\u2019automatisation, l\u2019optimisation et la gestion d\u2019actions de prospection, d\u2019engagement et d\u2019interaction sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9signe NOVALLIANCE LIMITED, soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e selon le droit irlandais, \u00e9ditrice et exploitante du Service.<\/p>\n\n\n\n
Client d\u00e9signe toute personne physique ou morale agissant \u00e0 titre professionnel, ayant souscrit un abonnement au Service et disposant d\u2019un compte actif.<\/p>\n\n\n\n
Utilisateur autoris\u00e9 d\u00e9signe toute personne physique autoris\u00e9e par le Client \u00e0 acc\u00e9der au Service et \u00e0 l\u2019utiliser sous la responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n
Compte d\u00e9signe l\u2019espace personnel cr\u00e9\u00e9 par le Client lui permettant d\u2019acc\u00e9der au Service.<\/p>\n\n\n\n
Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur (UGC) d\u00e9signe l\u2019ensemble des contenus, donn\u00e9es, messages, commentaires, informations ou \u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, transmis, configur\u00e9s ou utilis\u00e9s par le Client au moyen du Service.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es du Client d\u00e9signe l\u2019ensemble des donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation du Service, incluant notamment les donn\u00e9es provenant de plateformes tierces, les donn\u00e9es renseign\u00e9es par le Client, ainsi que les donn\u00e9es techniques li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es de tiers d\u00e9signe toute information, y compris toute donn\u00e9e personnelle, accessible ou utilisable au moyen du Service et relative \u00e0 des personnes autres que le Client, notamment des donn\u00e9es provenant de plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
Plateformes tierces d\u00e9signe tout service externe au Service, notamment les r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Instagram, TikTok ou tout autre service tiers avec lequel le Service interagit.<\/p>\n\n\n\n
Abonnement d\u00e9signe l\u2019acc\u00e8s au Service souscrit par le Client, conform\u00e9ment aux conditions tarifaires et modalit\u00e9s d\u00e9finies par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Fonctionnalit\u00e9s d\u2019automatisation d\u00e9signe l\u2019ensemble des outils permettant l\u2019ex\u00e9cution automatis\u00e9e d\u2019actions sur des plateformes tierces, notamment l\u2019envoi de messages, l\u2019interaction avec des contenus ou la gestion de campagnes.<\/p>\n\n\n\n
Fonctionnalit\u00e9s d\u2019intelligence artificielle (IA) d\u00e9signe les outils permettant la g\u00e9n\u00e9ration automatis\u00e9e de contenus, notamment de messages ou de commentaires, sur la base de param\u00e8tres d\u00e9finis par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es techniques d\u00e9signe les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es automatiquement dans le cadre du fonctionnement du Service, notamment les journaux, historiques d\u2019actions, dates d\u2019envoi, identifiants techniques ou tout autre \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire au fonctionnement du Service.<\/p>\n\n\n\n
Plateforme en marque blanche d\u00e9signe toute version du Service personnalis\u00e9e et exploit\u00e9e par un partenaire autoris\u00e9, dans les conditions d\u00e9finies contractuellement avec la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1.1 Acc\u00e8s au Service<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s au Service est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux personnes physiques \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins dix-huit (18) ans et disposant de la capacit\u00e9 juridique requise pour contracter.<\/p>\n\n\n\n
Le Service est destin\u00e9 exclusivement \u00e0 un usage professionnel. Le Client d\u00e9clare agir dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle et disposer de toutes les comp\u00e9tences et de tous les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le Client agit au nom et pour le compte d\u2019une personne morale, il garantit disposer de tous les pouvoirs, autorisations et habilitations n\u00e9cessaires pour engager ladite entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que l\u2019utilisation du Service implique la connexion \u00e0 une ou plusieurs plateformes tierces, dont il assure seul la gestion, la conformit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de refuser, suspendre ou limiter l\u2019acc\u00e8s au Service \u00e0 tout Client ne respectant pas les pr\u00e9sentes Conditions ou dont l\u2019utilisation serait susceptible de porter atteinte au Service, \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 sa r\u00e9putation ou aux droits de tiers.<\/p>\n\n\n\n
1.2 Cr\u00e9ation du compte<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s au Service n\u00e9cessite la cr\u00e9ation pr\u00e9alable d\u2019un Compte.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour, et \u00e0 les maintenir \u00e0 jour pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier les informations fournies et de demander tout justificatif utile. En cas d\u2019informations inexactes, incompl\u00e8tes ou trompeuses, elle pourra suspendre ou restreindre l\u2019acc\u00e8s au Service.<\/p>\n\n\n\n
Chaque Compte est strictement personnel au Client, sauf dans le cadre des Utilisateurs autoris\u00e9s d\u00e9finis aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que l\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite un environnement technique compatible, comprenant notamment l\u2019utilisation d\u2019un ordinateur ainsi que d\u2019un navigateur internet \u00e0 jour et d\u2019une connexion internet stable. Le Service n\u2019est pas con\u00e7u pour \u00eatre utilis\u00e9 sur un t\u00e9l\u00e9phone mobile ou une tablette.<\/p>\n\n\n\n
1.3 Identifiants et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le Client est seul responsable de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses identifiants d\u2019acc\u00e8s au Service, ainsi que de tout dispositif d\u2019authentification associ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute utilisation du Service effectu\u00e9e depuis le Compte du Client est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre effectu\u00e9e par le Client et engage sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
ne pas divulguer ses identifiants \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
mettre en \u0153uvre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables afin de prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Compte ;<\/p>\n\n\n\n
utiliser des identifiants s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est \u00e9galement seul responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des comptes qu\u2019il connecte au Service sur des plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
1.4 Notification des incidents de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 informer la Soci\u00e9t\u00e9 sans d\u00e9lai de toute utilisation non autoris\u00e9e, perte, compromission ou suspicion d\u2019acc\u00e8s frauduleux \u00e0 son Compte.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 peut, \u00e0 titre conservatoire, suspendre l\u2019acc\u00e8s au Compte concern\u00e9 afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 du Service et des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que tout retard dans la notification est susceptible d\u2019aggraver les cons\u00e9quences de l\u2019incident et engage sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1.5 Utilisateurs autoris\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Le Client peut autoriser des Utilisateurs autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au Service dans les limites de l\u2019Abonnement souscrit.<\/p>\n\n\n\n
Le Client demeure seul responsable :<\/p>\n\n\n\n
de la gestion des acc\u00e8s ;<\/p>\n\n\n\n
de l\u2019utilisation du Service par les Utilisateurs autoris\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
du respect des pr\u00e9sentes Conditions par ces Utilisateurs autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les Utilisateurs autoris\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s agir au nom et pour le compte du Client.<\/p>\n\n\n\n
1.6 Comptes tiers et autorisations<\/p>\n\n\n\n
Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements n\u00e9cessaires pour connecter et utiliser, par l\u2019interm\u00e9diaire du Service, tout compte ou toute donn\u00e9e provenant de plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 connecter au Service uniquement les comptes dont il est titulaire ou pour lesquels il dispose d\u2019une autorisation expresse.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute utilisation non autoris\u00e9e de comptes tiers par le Client.<\/p>\n\n\n\n
1.7 Utilisation non conforme et interdiction de contournement<\/p>\n\n\n\n
Toute utilisation du Service \u00e0 des fins illicites, frauduleuses, abusives ou non conformes est strictement interdite. Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Service dans le respect des lois applicables, des pr\u00e9sentes Conditions et des r\u00e8gles des plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, de suspendre ou de r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s au Service en cas d\u2019utilisation non conforme, sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ni aucun remboursement ne puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9, le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas cr\u00e9er, d\u00e9tenir ou utiliser plusieurs comptes dans le but de :<\/p>\n\n\n\n
contourner des limitations techniques, commerciales ou tarifaires ;<\/p>\n\n\n\n
b\u00e9n\u00e9ficier ind\u00fbment d\u2019offres promotionnelles ou d\u2019essai ;<\/p>\n\n\n\n
contourner une suspension ou une r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n
Toute tentative de contournement constitue un manquement grave aux pr\u00e9sentes Conditions et peut entra\u00eener la suppression imm\u00e9diate de tous les comptes concern\u00e9s, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
2.1 Nature du Service<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 la disposition du Client une plateforme logicielle en ligne permettant l\u2019automatisation et l\u2019optimisation des activit\u00e9s de prospection, d\u2019engagement et de gestion de prospects sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Le Service repose notamment sur l\u2019utilisation d\u2019une extension de navigateur, sur l\u2019int\u00e9gration avec des plateformes tierces telles que Facebook, Instagram et, \u00e0 terme, TikTok, ainsi que sur l\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019automatisation et d\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n
Le Service est fourni exclusivement \u00e0 des fins professionnelles et dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 agit exclusivement en qualit\u00e9 de prestataire technique. Elle n\u2019intervient en aucune mani\u00e8re dans la strat\u00e9gie commerciale du Client, dans la d\u00e9finition de ses campagnes de prospection, ni dans la r\u00e9daction ou la validation des contenus diffus\u00e9s au moyen du Service.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que l\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite un environnement technique compatible, comprenant notamment un ordinateur, un navigateur internet \u00e0 jour et une connexion internet stable et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est seul responsable des co\u00fbts, de la maintenance et du bon fonctionnement de ses \u00e9quipements et de sa connexion.<\/p>\n\n\n\n
2.2 Fonctionnalit\u00e9s du Service<\/p>\n\n\n\n
Le Service met \u00e0 la disposition du Client un ensemble de fonctionnalit\u00e9s lui permettant d\u2019automatiser, d\u2019optimiser et de structurer ses actions de prospection, d\u2019engagement et d\u2019interaction sur des plateformes tierces, dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle. \u00c0 ce titre, le Service permet notamment au Client :<\/p>\n\n\n\n
de connecter un ou plusieurs comptes de plateformes tierces ;<\/p>\n\n\n\n
d\u2019acc\u00e9der aux informations accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire de ces plateformes, notamment aux profils, interactions ou contenus rendus publics ou disponibles selon leurs param\u00e8tres ;<\/p>\n\n\n\n
de param\u00e9trer et d\u2019ex\u00e9cuter des actions automatis\u00e9es, telles que l\u2019envoi de messages ou des interactions, selon des crit\u00e8res qu\u2019il d\u00e9finit ;<\/p>\n\n\n\n
d\u2019organiser et de suivre ses contacts et interactions au moyen d\u2019un outil de gestion int\u00e9gr\u00e9 (CRM) ;<\/p>\n\n\n\n
de g\u00e9n\u00e9rer ou d\u2019assister la cr\u00e9ation de contenus, notamment gr\u00e2ce \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s d\u2019intelligence artificielle ;<\/p>\n\n\n\n
de configurer des param\u00e8tres avanc\u00e9s (ciblage, volume, fr\u00e9quence, filtres, sc\u00e9narios, etc.).<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que ces fonctionnalit\u00e9s sont fournies comme des outils techniques, destin\u00e9s \u00e0 faciliter l\u2019ex\u00e9cution d\u2019actions que le Client d\u00e9finit, configure et valide seul.<\/p>\n\n\n\n
Certaines fonctionnalit\u00e9s peuvent d\u00e9pendre des plateformes tierces, de leurs r\u00e8gles ou de leurs \u00e9volutions. Elles peuvent, \u00e0 ce titre, \u00eatre modifi\u00e9es, limit\u00e9es ou supprim\u00e9es \u00e0 tout moment, sans que cela affecte la nature globale du Service.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que certaines fonctionnalit\u00e9s peuvent \u00eatre propos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9volutive, exp\u00e9rimentale ou temporaire. En cons\u00e9quence, aucune fonctionnalit\u00e9 ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitivement acquise ni comme constituant une obligation essentielle de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Client utilise les fonctionnalit\u00e9s du Service sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
2.3 Donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre du Service<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de son fonctionnement, le Service permet au Client d\u2019acc\u00e9der, de consulter et d\u2019utiliser certaines donn\u00e9es provenant de plateformes tierces, notamment des donn\u00e9es publiquement accessibles ou rendues disponibles selon les param\u00e8tres de ces plateformes.<\/p>\n\n\n\n
Le Service ne constitue pas une base de donn\u00e9es autonome de prospects. Il se limite \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es existantes et \u00e0 permettre leur utilisation dans le cadre des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne proc\u00e8de \u00e0 aucune collecte ind\u00e9pendante de donn\u00e9es en dehors de celles strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du Service.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce titre, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 traiter certaines donn\u00e9es techniques, telles que les historiques d\u2019actions, les messages envoy\u00e9s, les dates d\u2019envoi ou les identifiants associ\u00e9s, exclusivement aux fins d\u2019assurer le bon fonctionnement, le suivi et la s\u00e9curit\u00e9 du Service.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que les donn\u00e9es accessibles au moyen du Service demeurent sous le contr\u00f4le des plateformes tierces et que leur utilisation peut \u00eatre r\u00e9gie par les r\u00e8gles et conditions propres \u00e0 ces plateformes.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le Client utilise le Service pour exploiter des donn\u00e9es, y compris des donn\u00e9es personnelles, il agit en qualit\u00e9 de responsable du traitement au sens de la r\u00e9glementation applicable. La Soci\u00e9t\u00e9 agit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en qualit\u00e9 de sous-traitant technique, dans les limites des op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du Service.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au Client de s\u2019assurer de la lic\u00e9it\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es et de leur utilisation, du respect des obligations l\u00e9gales applicables, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, ainsi que du respect des conditions d\u2019utilisation des plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le Service afin de constituer, extraire ou exploiter une base de donn\u00e9es autonome d\u2019une mani\u00e8re non conforme \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n
2.4 Utilisation des outils d\u2019automatisation<\/p>\n\n\n\n
Le Service repose sur l\u2019utilisation de fonctionnalit\u00e9s d\u2019automatisation permettant au Client d\u2019ex\u00e9cuter, de mani\u00e8re assist\u00e9e ou automatis\u00e9e, certaines actions sur des plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que ces fonctionnalit\u00e9s visent \u00e0 faciliter et \u00e0 optimiser des actions qu\u2019il pourrait effectuer manuellement, et qu\u2019elles doivent \u00eatre utilis\u00e9es dans des conditions raisonnables, compatibles avec une utilisation normale des plateformes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est seul responsable de la configuration et de l\u2019utilisation de ces fonctionnalit\u00e9s, notamment en ce qui concerne les volumes d\u2019actions, les fr\u00e9quences d\u2019envoi, les d\u00e9lais entre interactions et les sc\u00e9narios d\u00e9finis.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que l\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019automatisation peut comporter des risques, notamment en cas d\u2019usage excessif, inappropri\u00e9 ou non conforme aux r\u00e8gles des plateformes tierces. Ces risques peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :<\/p>\n\n\n\n
des limitations temporaires d\u2019utilisation ;<\/p>\n\n\n\n
des restrictions de fonctionnalit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
des suspensions ou blocages de comptes.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment ces risques et en assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des fonctionnalit\u00e9s d\u2019automatisation, notamment en cas de restriction ou de sanction appliqu\u00e9e par une plateforme tierce.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au Client de s\u2019assurer que son utilisation du Service respecte les r\u00e8gles applicables aux plateformes tierces et la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
2.5 Plateformes tierces<\/p>\n\n\n\n
Le Service repose sur l\u2019utilisation de plateformes tierces, notamment des r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou TikTok, sur lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exerce aucun contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que le fonctionnement du Service d\u00e9pend directement des conditions techniques, contractuelles et op\u00e9rationnelles de ces plateformes. \u00c0 ce titre, ces plateformes peuvent \u00e0 tout moment :<\/p>\n\n\n\n
modifier leurs conditions d\u2019utilisation ou leurs r\u00e8gles ;<\/p>\n\n\n\n
restreindre, limiter ou interrompre certaines fonctionnalit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
modifier leurs interfaces ou leurs m\u00e9thodes d\u2019acc\u00e8s ;<\/p>\n\n\n\n
suspendre, restreindre ou supprimer des comptes utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que ces \u00e9volutions peuvent avoir un impact sur le fonctionnement du Service, sans que la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e. En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable :<\/p>\n\n\n\n
des d\u00e9cisions prises par les plateformes tierces ;<\/p>\n\n\n\n
des modifications de leurs r\u00e8gles ou de leur fonctionnement ;<\/p>\n\n\n\n
des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du Service sur ces plateformes.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est seul responsable du respect des conditions d\u2019utilisation et politiques applicables aux plateformes tierces auxquelles il choisit de se connecter.<\/p>\n\n\n\n
2.6 \u00c9volution du Service<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer le Service \u00e0 tout moment, notamment afin d\u2019en am\u00e9liorer les performances, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019ergonomie ou les fonctionnalit\u00e9s. Ces \u00e9volutions peuvent inclure :<\/p>\n\n\n\n
l\u2019ajout de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
la modification ou l\u2019adaptation de certaines fonctionnalit\u00e9s existantes ;<\/p>\n\n\n\n
la suppression de fonctionnalit\u00e9s, notamment en cas de contraintes techniques, r\u00e9glementaires ou li\u00e9es aux plateformes tierces ;<\/p>\n\n\n\n
l\u2019int\u00e9gration de nouvelles technologies ou de nouvelles plateformes.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que le Service est, par nature, \u00e9volutif et susceptible d\u2019\u00eatre adapt\u00e9 en fonction des besoins techniques, des \u00e9volutions du march\u00e9 ou de contraintes externes.<\/p>\n\n\n\n
Certaines fonctionnalit\u00e9s peuvent \u00eatre propos\u00e9es \u00e0 titre temporaire, exp\u00e9rimental ou conditionnel. En cons\u00e9quence, aucune fonctionnalit\u00e9 ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitivement acquise ni comme constituant une obligation essentielle de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9volutions du Service peuvent intervenir sans pr\u00e9avis, \u00e0 condition qu\u2019elles ne modifient pas substantiellement l\u2019acc\u00e8s global au Service tel que souscrit.<\/p>\n\n\n\n
2.7 Obligation de moyens<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables afin d\u2019assurer le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 du Service.<\/p>\n\n\n\n
Le Service est fourni dans le cadre d\u2019une obligation de moyens.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de fournir l\u2019acc\u00e8s au Service dans des conditions normales d\u2019utilisation. Toutefois, elle ne garantit pas la disponibilit\u00e9 continue et ininterrompue du Service, ni l\u2019absence totale d\u2019erreurs, de dysfonctionnements ou d\u2019anomalies, ni la compatibilit\u00e9 permanente avec tous les environnements techniques ou plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que le fonctionnement du Service peut \u00eatre affect\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments externes, notamment li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de sa connexion internet, \u00e0 la configuration de ses \u00e9quipements, aux \u00e9volutions ou contraintes des plateformes tierces, ainsi qu\u2019aux interventions techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance ou \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du Service. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des interruptions, indisponibilit\u00e9s ou dysfonctionnements r\u00e9sultant de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n
2.8 Maintenance<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 peut r\u00e9aliser des op\u00e9rations de maintenance, corrective ou \u00e9volutive, afin d\u2019assurer le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration continue du Service.<\/p>\n\n\n\n
Ces op\u00e9rations peuvent entra\u00eener une interruption temporaire, partielle ou totale, de l\u2019acc\u00e8s au Service.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce, dans la mesure du possible, de limiter la dur\u00e9e et l\u2019impact de ces interruptions, sans que sa responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que certaines op\u00e9rations de maintenance peuvent intervenir sans pr\u00e9avis, notamment lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de stabilit\u00e9 ou de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
2.9 Produits compl\u00e9mentaires<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 peut proposer, dans le cadre de ses offres commerciales, des contenus, ressources, supports, ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment compl\u00e9mentaire pouvant \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Service ou propos\u00e9 de mani\u00e8re autonome.<\/p>\n\n\n\n
Les caract\u00e9ristiques, le p\u00e9rim\u00e8tre, les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et les conditions propres \u00e0 ces produits sont pr\u00e9cis\u00e9s au moment de la souscription.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces produits est accord\u00e9 soit pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, soit pour une dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur disponibilit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les conditions pr\u00e9vues au moment de la souscription. Cet acc\u00e8s peut \u00eatre ind\u00e9pendant de l\u2019abonnement au Service ou lui \u00eatre associ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque l\u2019offre souscrite pr\u00e9voit un paiement en plusieurs \u00e9ch\u00e9ances, le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant d\u00fb constitue une condition essentielle de l\u2019acc\u00e8s et du maintien des droits associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En cas de non-paiement d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance, la Soci\u00e9t\u00e9 peut suspendre l\u2019acc\u00e8s aux produits et au Service jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9gularisation.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9gularisation, la Soci\u00e9t\u00e9 peut mettre fin \u00e0 cet acc\u00e8s, sans pr\u00e9judice des sommes restant dues, qui demeurent int\u00e9gralement exigibles. Les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es demeurent acquises \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
3.1 Octroi de licence<\/p>\n\n\n\n
Sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes Conditions et du paiement int\u00e9gral des sommes dues, la Soci\u00e9t\u00e9 accorde au Client un droit d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Service \u00e0 titre limit\u00e9, personnel, non exclusif, non transf\u00e9rable, non cessible et r\u00e9vocable.<\/p>\n\n\n\n
Ce droit est accord\u00e9 uniquement pour la dur\u00e9e de l\u2019Abonnement souscrit et strictement dans le cadre d\u2019un usage professionnel, conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 du Service.<\/p>\n\n\n\n
Le Service est fourni sous forme d\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance \u00e0 une solution logicielle, sans transfert de propri\u00e9t\u00e9 ni octroi de droits autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
Cette licence permet exclusivement au Client d\u2019acc\u00e9der au Service et d\u2019utiliser ses fonctionnalit\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies par les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 demeure propri\u00e9taire de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs au Service, y compris l\u2019ensemble de ses composants, \u00e9volutions, am\u00e9liorations et \u00e9l\u00e9ments associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Toute utilisation du Service en dehors du cadre express\u00e9ment pr\u00e9vu par les pr\u00e9sentes Conditions est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n
3.2 P\u00e9rim\u00e8tre d\u2019utilisation autoris\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Service uniquement dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle, pour ses propres besoins et conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 du Service, \u00e0 savoir l\u2019automatisation et l\u2019optimisation des actions de prospection, d\u2019engagement et d\u2019interaction sur des plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que le Service constitue un outil technique dont il assure seul la configuration, l\u2019exploitation et la supervision, et qu\u2019il lui appartient de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019utilisation en fonction de ses objectifs et contraintes.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Service de mani\u00e8re raisonnable, loyale et conforme \u00e0 sa finalit\u00e9, ainsi qu\u2019aux lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que l\u2019utilisation du Service implique l\u2019utilisation de plateformes tierces et s\u2019engage, \u00e0 ce titre, \u00e0 respecter toutes les conditions, r\u00e8gles et politiques applicables \u00e0 ces plateformes.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou diffus\u00e9s au moyen du Service, notamment par le biais de fonctionnalit\u00e9s d\u2019intelligence artificielle, sont utilis\u00e9s sous sa seule responsabilit\u00e9 et doivent faire l\u2019objet d\u2019une validation pr\u00e9alable avant toute utilisation.<\/p>\n\n\n\n
3.3 Restrictions d\u2019utilisation<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas acc\u00e9der au Service, l\u2019utiliser ou l\u2019exploiter d\u2019une mani\u00e8re susceptible de porter atteinte aux droits de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Service ou aux droits de tiers.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce titre, le Client s\u2019engage notamment \u00e0 ne pas copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Service, ni \u00e0 effectuer toute op\u00e9ration d\u2019ing\u00e9nierie inverse, de d\u00e9compilation ou de d\u00e9sassemblage, ni \u00e0 tenter d\u2019acc\u00e9der au code source, aux algorithmes, aux bases de donn\u00e9es ou \u00e0 l\u2019architecture technique du Service.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas contourner, neutraliser ou tenter de contourner les limitations techniques, mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou restrictions d\u2019acc\u00e8s mises en place par la Soci\u00e9t\u00e9, ni \u00e0 utiliser le Service d\u2019une mani\u00e8re susceptible de compromettre son bon fonctionnement, sa s\u00e9curit\u00e9 ou sa stabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le Service dans le but de d\u00e9velopper, concevoir, entra\u00eener ou am\u00e9liorer un produit ou service concurrent, ou d\u2019analyser ses fonctionnalit\u00e9s \u00e0 des fins concurrentielles.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage en outre \u00e0 ne pas extraire, de mani\u00e8re massive ou syst\u00e9matique, les donn\u00e9es accessibles au moyen du Service en vue de leur r\u00e9utilisation en dehors du cadre du Service, notamment \u00e0 des fins commerciales ou pour la constitution d\u2019une base de donn\u00e9es autonome.<\/p>\n\n\n\n
3.4 Interdiction de mise \u00e0 disposition, de revente et d\u2019utilisation pour le compte de tiers<\/p>\n\n\n\n
Le Service \u00e9tant conc\u00e9d\u00e9 strictement \u00e0 titre personnel au Client, celui-ci s\u2019engage \u00e0 ne pas le mettre \u00e0 disposition de tiers non autoris\u00e9s, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux.<\/p>\n\n\n\n
Le Client ne peut en aucun cas revendre, louer, sous-licencier, c\u00e9der ou commercialiser, directement ou indirectement, tout ou partie du Service, ni l\u2019int\u00e9grer dans une offre destin\u00e9e \u00e0 des tiers, sauf autorisation \u00e9crite expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, le Client peut utiliser le Service dans le cadre de prestations r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de tiers, notamment lorsqu\u2019il intervient en qualit\u00e9 de prestataire, d\u2019agence ou de mandataire dans la gestion de comptes, d\u2019actions de prospection ou d\u2019interactions sur des plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, le Client agit en son nom propre et sous sa seule responsabilit\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est en aucun cas partie aux relations existant entre le Client et les tiers concern\u00e9s et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les comptes, donn\u00e9es ou contenus utilis\u00e9s dans ce contexte.<\/p>\n\n\n\n
Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements n\u00e9cessaires pour utiliser, par l\u2019interm\u00e9diaire du Service, les comptes et donn\u00e9es concern\u00e9s. Il appartient notamment au Client de s\u2019assurer de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux comptes connect\u00e9s ainsi que de la conformit\u00e9 de leur utilisation avec les r\u00e8gles applicables.<\/p>\n\n\n\n
Le Client demeure seul responsable de l\u2019ensemble des actions r\u00e9alis\u00e9es au moyen du Service dans ce cadre, ainsi que de leurs cons\u00e9quences, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des plateformes tierces et des tiers concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Toute utilisation du Service pour le compte de tiers doit demeurer conforme \u00e0 sa finalit\u00e9 et ne doit pas avoir pour effet de constituer une mise \u00e0 disposition autonome ou indirecte du Service au profit de ces tiers.<\/p>\n\n\n\n
3.5 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n
Le Service, ainsi que l\u2019ensemble de ses \u00e9l\u00e9ments, notamment les logiciels, extensions, interfaces, bases de donn\u00e9es, structures, algorithmes, contenus, graphismes, marques, logos et signes distinctifs, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents au Service et \u00e0 ne pas en faire un usage non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 constitue un manquement grave aux pr\u00e9sentes Conditions, susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 du Client et de donner lieu \u00e0 toute action judiciaire appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
3.6 Donn\u00e9es et contenus du Client<\/p>\n\n\n\n
Le Client demeure propri\u00e9taire de tous les droits relatifs aux contenus, donn\u00e9es et informations qu\u2019il utilise, g\u00e9n\u00e8re ou diffuse au moyen du Service.<\/p>\n\n\n\n
Aux seules fins de l\u2019ex\u00e9cution du Service, le Client accorde \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation du Service, lui permettant d\u2019h\u00e9berger, stocker, traiter, transmettre et afficher ces contenus, strictement dans la mesure n\u00e9cessaire au fonctionnement du Service.<\/p>\n\n\n\n
Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es et contenus trait\u00e9s au moyen du Service.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que les donn\u00e9es accessibles au moyen du Service, notamment celles provenant de plateformes tierces, demeurent soumises aux conditions d\u2019utilisation de ces plateformes et \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, et qu\u2019elles ne peuvent \u00eatre exploit\u00e9es en dehors du cadre du Service sans respecter ces obligations.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les contenus du Client et s\u2019engage \u00e0 ne pas les utiliser en dehors de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du Service.<\/p>\n\n\n\n
3.7 R\u00e9vocabilit\u00e9 de la licence<\/p>\n\n\n\n
La licence d\u2019utilisation accord\u00e9e au Client est r\u00e9vocable de plein droit en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Elle prend fin automatiquement \u00e0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019abonnement, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 compter de cette date, le Client s\u2019engage \u00e0 cesser imm\u00e9diatement toute utilisation du Service, sans pr\u00e9judice des obligations susceptibles de survivre \u00e0 la fin de la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n
3.8 Absence de cession<\/p>\n\n\n\n
Le Client ne peut c\u00e9der, transf\u00e9rer ou d\u00e9l\u00e9guer, en tout ou partie, les droits et obligations r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes Conditions sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute cession ou tentative de cession non autoris\u00e9e sera r\u00e9put\u00e9e nulle et non avenue.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de c\u00e9der ou de transf\u00e9rer librement tout ou partie des droits et obligations r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes Conditions, notamment dans le cadre d\u2019une restructuration, d\u2019une cession d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019un changement de contr\u00f4le, sans affecter les droits du Client au titre des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
3.9 Plateforme en marque blanche<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisation du Service dans le cadre d\u2019une exploitation en marque blanche n\u2019est autoris\u00e9e que sous r\u00e9serve d\u2019un accord \u00e9crit sp\u00e9cifique conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute exploitation du Service sous une autre marque, interface ou identit\u00e9, ou toute mise \u00e0 disposition du Service \u00e0 des tiers dans le cadre d\u2019une offre commerciale, sans autorisation pr\u00e9alable, est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019autorisation, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les conditions d\u00e9finies contractuellement, notamment en ce qui concerne le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019utilisation, la responsabilit\u00e9 envers les utilisateurs finaux et le respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Le Client demeure seul responsable des relations avec ses propres clients et garantit la Soci\u00e9t\u00e9 contre toute r\u00e9clamation r\u00e9sultant de cette exploitation.<\/p>\n\n\n\n
4.1 Principe g\u00e9n\u00e9ral d\u2019utilisation<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Service de mani\u00e8re loyale, raisonnable et conforme \u00e0 sa finalit\u00e9, dans le respect des pr\u00e9sentes Conditions ainsi que des lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n
Le Service \u00e9tant un outil d\u2019automatisation, le Client reconna\u00eet que son utilisation implique n\u00e9cessairement un contr\u00f4le actif et une supervision de sa part. Il appartient notamment au Client de s\u2019assurer de la pertinence des actions r\u00e9alis\u00e9es, de la coh\u00e9rence des param\u00e8tres configur\u00e9s et de la conformit\u00e9 des contenus diffus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
4.2 Configuration et utilisation responsable<\/p>\n\n\n\n
Le Client est seul responsable de la configuration du Service et des cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce titre, il appartient au Client de d\u00e9finir de mani\u00e8re appropri\u00e9e les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du Service, notamment en ce qui concerne les volumes d\u2019actions automatis\u00e9es, les d\u00e9lais entre interactions, les sc\u00e9narios de messages et les crit\u00e8res de ciblage.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Service dans des conditions raisonnables, compatibles avec une utilisation normale des plateformes concern\u00e9es. Toute utilisation excessive, automatis\u00e9e de mani\u00e8re inappropri\u00e9e ou manifestement abusive rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n
4.3 Contenus et messages diffus\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Le Client est seul responsable des contenus, messages et interactions g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou diffus\u00e9s au moyen du Service.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au Client de s\u2019assurer que ces contenus sont licites, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation applicable et respectueux des droits de tiers. Le Client veille \u00e9galement \u00e0 ce qu\u2019ils ne pr\u00e9sentent pas un caract\u00e8re trompeur, abusif ou intrusif.<\/p>\n\n\n\n
Le Client demeure responsable de toutes les cons\u00e9quences li\u00e9es aux contenus diffus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
4.4 Prospection et communications<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que l\u2019utilisation du Service peut constituer une activit\u00e9 de prospection ou de communication \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au Client, \u00e0 ce titre, de respecter l\u2019ensemble des obligations l\u00e9gales applicables, notamment en mati\u00e8re de prospection commerciale, de communications \u00e9lectroniques et de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est seul responsable de la l\u00e9galit\u00e9 des actions mises en \u0153uvre au moyen du Service.<\/p>\n\n\n\n
4.5 Utilisation des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser les donn\u00e9es accessibles au moyen du Service dans le respect des lois et r\u00e9glementations applicables, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient notamment au Client de s\u2019assurer qu\u2019il dispose d\u2019une base l\u00e9gale valable pour toute utilisation ou exploitation de donn\u00e9es personnelles et de respecter les droits des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
4.6 Supervision et contr\u00f4le<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que le Service ne remplace pas l\u2019intervention humaine.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au Client d\u2019assurer une supervision r\u00e9guli\u00e8re des actions automatis\u00e9es, de v\u00e9rifier les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et de suivre les campagnes en cours.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019une utilisation automatis\u00e9e non supervis\u00e9e ou inappropri\u00e9e du Service.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 coop\u00e9rer de bonne foi avec toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente en cas de demande relative \u00e0 son utilisation du Service, dans le respect des lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n
4.7 Responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des plateformes tierces<\/p>\n\n\n\n
Le Client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation du Service \u00e0 l\u2019\u00e9gard des plateformes tierces auxquelles il est connect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet notamment que certaines pratiques peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme non conformes par ces plateformes et entra\u00eener des limitations, restrictions ou suspensions de comptes.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de ces cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n
4.8 Absence d\u2019obligation de contr\u00f4le par la Soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exerce aucun contr\u00f4le pr\u00e9alable, syst\u00e9matique ou \u00e9ditorial sur l\u2019utilisation du Service, les contenus diffus\u00e9s ou les actions r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Toute intervention ponctuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une validation, une garantie ou une prise de responsabilit\u00e9 concernant l\u2019utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n
4.9 Manquement aux obligations<\/p>\n\n\n\n
Tout manquement du Client aux dispositions du pr\u00e9sent article constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 peut, en cons\u00e9quence et sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours, suspendre l\u2019acc\u00e8s au Service, limiter certaines fonctionnalit\u00e9s ou proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation du compte.<\/p>\n\n\n\n
5.1 Principe de responsabilit\u00e9 du Client<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet et accepte qu\u2019il est seul et exclusivement responsable de l\u2019utilisation du Service, ainsi que de tous les contenus, messages, donn\u00e9es et actions r\u00e9alis\u00e9s par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 agit exclusivement en qualit\u00e9 de prestataire technique mettant \u00e0 disposition un outil d\u2019automatisation. Elle n\u2019intervient en aucun cas dans la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie du Client, dans le ciblage des prospects, ni dans le contenu des messages envoy\u00e9s ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au moyen du Service.<\/p>\n\n\n\n
5.2 Responsabilit\u00e9 relative aux contenus et actions<\/p>\n\n\n\n
Le Client garantit que l\u2019ensemble des contenus, messages et interactions g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou diffus\u00e9s au moyen du Service :<\/p>\n\n\n\n
sont licites et conformes aux lois et r\u00e9glementations applicables ;<\/p>\n\n\n\n
respectent les droits des tiers (vie priv\u00e9e, donn\u00e9es personnelles, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, etc.) ;<\/p>\n\n\n\n
ne sont pas trompeurs, abusifs, frauduleux ou assimilables \u00e0 du spam.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que toute utilisation du Service \u00e0 des fins de prospection automatis\u00e9e engage sa seule responsabilit\u00e9, notamment au regard des r\u00e8gles applicables au d\u00e9marchage et \u00e0 l\u2019utilisation des plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
5.3 Donn\u00e9es et protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019utilisation du Service, le Client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 exploiter des donn\u00e9es provenant de plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
Le Client agit, \u00e0 ce titre, en qualit\u00e9 de responsable du traitement au sens de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles (notamment le RGPD).<\/p>\n\n\n\n
Il appartient notamment au Client de s\u2019assurer de la lic\u00e9it\u00e9 de la collecte et de l\u2019utilisation des donn\u00e9es, de respecter les obligations d\u2019information et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de consentement, et d\u2019assurer la conformit\u00e9 de ses pratiques avec les conditions des plateformes utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 agit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en qualit\u00e9 de sous-traitant technique, uniquement pour les op\u00e9rations strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du Service.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que les donn\u00e9es accessibles au moyen du Service ne constituent pas une base de donn\u00e9es autonome et demeurent issues de plateformes tierces, dont l\u2019utilisation rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n
5.4 Restrictions d\u2019utilisation<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le Service d\u2019une mani\u00e8re susceptible de porter atteinte \u00e0 la loi, aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Service. En particulier, le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
toute tentative d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Service ou \u00e0 ses syst\u00e8mes ;<\/p>\n\n\n\n
toute tentative de contournement des limitations techniques ou commerciales du Service ;<\/p>\n\n\n\n
toute utilisation du Service \u00e0 des fins de revente, de mise \u00e0 disposition ou d\u2019exploitation au profit de tiers non autoris\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
toute extraction massive ou automatis\u00e9e de donn\u00e9es en dehors des fonctionnalit\u00e9s normales du Service.<\/p>\n\n\n\n
Toute utilisation du Service doit demeurer conforme \u00e0 une utilisation raisonnable \u00e9quivalente \u00e0 une utilisation humaine des plateformes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
5.5 Indemnisation<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 garantir et indemniser la Soci\u00e9t\u00e9 contre toute r\u00e9clamation, action ou condamnation r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Service, des contenus ou messages diffus\u00e9s, et du non-respect des lois applicables ou des r\u00e8gles des plateformes tierces.<\/p>\n\n\n\n
6.1 Principe g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 fournit le Service en qualit\u00e9 de prestataire technique, dans le cadre d\u2019une obligation de moyens.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des d\u00e9cisions prises par le Client, ni des r\u00e9sultats obtenus dans le cadre de l\u2019utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages, notamment perte de chiffre d\u2019affaires, perte de client\u00e8le, perte de donn\u00e9es, perte d\u2019opportunit\u00e9, atteinte \u00e0 l\u2019image ou tout pr\u00e9judice commercial.<\/p>\n\n\n\n
6.2 Causes exon\u00e9ratoires<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait notamment \u00eatre tenue responsable en cas :<\/p>\n\n\n\n
d\u2019utilisation non conforme du Service par le Client ;<\/p>\n\n\n\n
non-respect des conditions d\u2019utilisation des plateformes tierces ;<\/p>\n\n\n\n
d\u00e9faillance de services ou plateformes tiers ;<\/p>\n\n\n\n
environnement technique inad\u00e9quat ;<\/p>\n\n\n\n
force majeure.<\/p>\n\n\n\n
6.3 Internet et risques techniques<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que le r\u00e9seau internet pr\u00e9sente des al\u00e9as techniques et des risques inh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas l\u2019absence d\u2019interruption, de dysfonctionnement ou d\u2019alt\u00e9ration des donn\u00e9es, et ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que l\u2019utilisation d\u2019internet comporte des risques inh\u00e9rents, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de transmission des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
7.1 Abonnement et tarification<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s au Service est conditionn\u00e9 \u00e0 la souscription d\u2019un abonnement payant, dont les caract\u00e9ristiques (prix, dur\u00e9e, fonctionnalit\u00e9s, limitations et modalit\u00e9s de facturation) sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le site internet ou communiqu\u00e9es au Client pr\u00e9alablement \u00e0 la souscription.<\/p>\n\n\n\n
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Ces modifications ne s\u2019appliqueront qu\u2019\u00e0 compter du renouvellement de l\u2019abonnement, sauf accord expr\u00e8s contraire du Client ou dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019abonnement au Service est souscrit pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, telle que pr\u00e9cis\u00e9e au moment de la souscription. Sauf r\u00e9siliation par le Client dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab R\u00e9siliation \u00bb, l\u2019abonnement est automatiquement renouvel\u00e9, \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, pour des p\u00e9riodes successives de m\u00eame dur\u00e9e que celle initialement souscrite.<\/p>\n\n\n\n
Le renouvellement de l\u2019abonnement entra\u00eene la facturation automatique de la nouvelle p\u00e9riode, selon les conditions tarifaires en vigueur au jour du renouvellement.<\/p>\n\n\n\n
Le Client peut \u00e0 tout moment s\u2019opposer au renouvellement automatique en r\u00e9siliant son abonnement depuis son espace client ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse support@novalya.com.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9siliation dans les conditions susmentionn\u00e9es, la nouvelle p\u00e9riode d\u2019abonnement est due dans son int\u00e9gralit\u00e9 et ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n
7.2 P\u00e9riode d\u2019essai gratuite<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 peut proposer, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, une p\u00e9riode d\u2019essai permettant au Client de tester tout ou partie du Service pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e, telle que pr\u00e9cis\u00e9e au moment de la souscription.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions sp\u00e9cifiques de la p\u00e9riode d\u2019essai (dur\u00e9e, fonctionnalit\u00e9s accessibles, n\u00e9cessit\u00e9 de fournir un moyen de paiement, limitations \u00e9ventuelles) sont indiqu\u00e9es au moment de l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s au Service est ouvert imm\u00e9diatement \u00e0 compter de l\u2019activation de la p\u00e9riode d\u2019essai.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque la p\u00e9riode d\u2019essai est associ\u00e9e \u00e0 la fourniture d\u2019un moyen de paiement, le Client accepte express\u00e9ment que, sauf r\u00e9siliation avant son expiration, son abonnement soit automatiquement activ\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ladite p\u00e9riode et donne lieu \u00e0 facturation selon l\u2019offre s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au Client de r\u00e9silier son abonnement avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019essai s\u2019il ne souhaite pas \u00eatre factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9siliation dans ce d\u00e9lai, l\u2019abonnement est r\u00e9put\u00e9 souscrit pour la p\u00e9riode choisie (mensuelle ou annuelle) et devient imm\u00e9diatement exigible, sans possibilit\u00e9 de remboursement.<\/p>\n\n\n\n
La p\u00e9riode d\u2019essai est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une premi\u00e8re utilisation du Service et ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019une seule fois par Client. Toute tentative de contournement, notamment par la cr\u00e9ation de plusieurs comptes, peut entra\u00eener la suspension imm\u00e9diate de l\u2019acc\u00e8s au Service.<\/p>\n\n\n\n
7.3 Moyens de paiement<\/p>\n\n\n\n
L\u2019abonnement est factur\u00e9 d\u2019avance, selon la p\u00e9riodicit\u00e9 choisie par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement est effectu\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement automatique ou par tout autre moyen accept\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations de paiement exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, et \u00e0 maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019abonnement.<\/p>\n\n\n\n
Le Client autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au pr\u00e9l\u00e8vement automatique des sommes dues, y compris lors des renouvellements.<\/p>\n\n\n\n
7.4 D\u00e9faut de paiement<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019\u00e9chec ou de refus de paiement, la Soci\u00e9t\u00e9 peut, de plein droit et sans pr\u00e9avis, suspendre l\u2019acc\u00e8s au Service ou limiter certaines fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En cas de manquement persistant, la Soci\u00e9t\u00e9 peut r\u00e9silier l\u2019abonnement.<\/p>\n\n\n\n
Les sommes dues demeurent int\u00e9gralement exigibles, sans pr\u00e9judice de toute action en recouvrement.<\/p>\n\n\n\n
7.5 Taxes<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont indiqu\u00e9s hors taxes, sauf mention contraire.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est seul responsable du paiement des taxes, droits et contributions applicables selon sa situation.<\/p>\n\n\n\n
7.6 Absence de droit au remboursement<\/p>\n\n\n\n
Sauf en cas de manquement grave de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations essentielles ou de dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que l\u2019acc\u00e8s au Service est fourni imm\u00e9diatement apr\u00e8s la souscription et renonce express\u00e9ment \u00e0 tout droit \u00e0 remboursement en cas de non-utilisation, d\u2019utilisation partielle ou de r\u00e9siliation anticip\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Toute p\u00e9riode d\u2019abonnement commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
7.7 Contestation de paiement<\/p>\n\n\n\n
Toute contestation abusive, opposition ou r\u00e9trofacturation injustifi\u00e9e constitue un manquement grave aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement l\u2019acc\u00e8s au Service et d\u2019exiger le paiement des sommes dues, major\u00e9es des frais engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
7.8 \u00c9volution des offres<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier, faire \u00e9voluer ou supprimer tout ou partie de ses offres et fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Ces modifications s\u2019appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements, sous r\u00e9serve d\u2019une information pr\u00e9alable lorsque les changements affectent substantiellement l\u2019abonnement en cours.<\/p>\n\n\n\n
7.9 Preuve<\/p>\n\n\n\n
Les enregistrements informatiques, journaux, historiques d\u2019utilisation et Donn\u00e9es techniques de la Soci\u00e9t\u00e9 font foi entre les Parties et peuvent \u00eatre valablement utilis\u00e9s comme preuve.<\/p>\n\n\n\n
8.1 Principe g\u00e9n\u00e9ral de confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Chaque Partie s\u2019engage \u00e0 consid\u00e9rer comme strictement confidentiels l\u2019ensemble des informations, donn\u00e9es, documents, \u00e9l\u00e9ments techniques, commerciaux, strat\u00e9giques, financiers ou op\u00e9rationnels, communiqu\u00e9s par l\u2019autre Partie ou auxquels elle aurait acc\u00e8s dans le cadre de l\u2019utilisation du Service (ci-apr\u00e8s les \u00ab Informations confidentielles \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Les Informations confidentielles comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :<\/p>\n\n\n\n
les informations relatives au Service, \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 ses fonctionnalit\u00e9s, \u00e0 ses \u00e9volutions ;<\/p>\n\n\n\n
les donn\u00e9es commerciales, contractuelles et financi\u00e8res ;<\/p>\n\n\n\n
les Donn\u00e9es et Contenus du Client non publics ;<\/p>\n\n\n\n
toute information identifi\u00e9e comme confidentielle ou dont la nature justifie raisonnablement un traitement confidentiel.<\/p>\n\n\n\n
8.2 Obligations des Parties<\/p>\n\n\n\n
Chaque Partie s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
ne pas divulguer les Informations confidentielles \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
utiliser les Informations confidentielles uniquement pour les besoins stricts de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions ;<\/p>\n\n\n\n
prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
limiter l\u2019acc\u00e8s aux Informations confidentielles aux seules personnes d\u00fbment autoris\u00e9es et soumises \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 \u00e9quivalente.<\/p>\n\n\n\n
8.3 Exclusions<\/p>\n\n\n\n
Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des Informations confidentielles les informations :<\/p>\n\n\n\n
qui sont ou deviennent publiques sans violation des pr\u00e9sentes Conditions ;<\/p>\n\n\n\n
qui \u00e9taient connues de la Partie destinataire avant leur communication ;<\/p>\n\n\n\n
qui ont \u00e9t\u00e9 obtenues l\u00e9galement aupr\u00e8s d\u2019un tiers sans obligation de confidentialit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment sans utilisation des Informations confidentielles.<\/p>\n\n\n\n
8.4 Divulgation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire<\/p>\n\n\n\n
Chaque Partie peut divulguer des Informations confidentielles lorsqu\u2019elle y est tenue en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, ou d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou administrative, sous r\u00e9serve, dans la mesure permise par la loi, d\u2019en informer pr\u00e9alablement l\u2019autre Partie afin de lui permettre de prendre toute mesure appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
8.5 Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Les obligations de confidentialit\u00e9 relatives aux donn\u00e9es personnelles sont pr\u00e9cis\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es par la Politique de confidentialit\u00e9, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
En cas de contradiction, les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n
8.6 Dur\u00e9e de l\u2019obligation<\/p>\n\n\n\n
Les obligations de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article demeurent applicables pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du Service et apr\u00e8s sa cessation, pour quelque raison que ce soit, sauf obligation l\u00e9gale plus longue.<\/p>\n\n\n\n
8.7 Sanctions<\/p>\n\n\n\n
Toute violation des obligations de confidentialit\u00e9 constitue un manquement grave aux pr\u00e9sentes Conditions et peut entra\u00eener, sans pr\u00e9judice de toute action en responsabilit\u00e9, la suspension ou la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du compte, des mesures conservatoires et l\u2019indemnisation int\u00e9grale du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n\n\n\n
9.1 R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative du Client<\/p>\n\n\n\n
Le Client peut r\u00e9silier son abonnement conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans son espace client ou dans l\u2019offre souscrite.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9siliation prendra effet \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019abonnement en cours, sans pr\u00e9judice des sommes d\u00e9j\u00e0 factur\u00e9es ou dues, qui demeureront int\u00e9gralement acquises \u00e0 NOVALYA.<\/p>\n\n\n\n
Aucune r\u00e9siliation anticip\u00e9e ne donnera lieu \u00e0 un remboursement, total ou partiel, sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires.<\/p>\n\n\n\n
9.2 Suspension ou r\u00e9siliation par la Soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s au Service, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions, notamment en cas d\u2019utilisation non conforme, de d\u00e9faut de paiement ou de risque pour le bon fonctionnement ou la s\u00e9curit\u00e9 du Service.<\/p>\n\n\n\n
9.3 Effets<\/p>\n\n\n\n
En cas de suspension, l\u2019acc\u00e8s au Service peut \u00eatre temporairement interrompu, sans affecter les sommes dues.<\/p>\n\n\n\n
En cas de r\u00e9siliation, le Client perd imm\u00e9diatement tout droit d\u2019acc\u00e8s au Service.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es du Client peuvent \u00eatre supprim\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est seul responsable de la r\u00e9cup\u00e9ration de ses donn\u00e9es avant la fin de son abonnement.<\/p>\n\n\n\n
9.4 Donn\u00e9es et conservation<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 peut conserver certaines donn\u00e9es apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle afin de respecter ses obligations l\u00e9gales ou de g\u00e9rer tout litige. La Politique de confidentialit\u00e9 est accessible sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 et fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
9.5 Absence de responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
La suspension ou la r\u00e9siliation du Service, lorsqu\u2019elle est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions, n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et n\u2019ouvre droit \u00e0 aucune indemnisation.<\/p>\n\n\n\n
Les Parties reconnaissent et conviennent qu\u2019elles agissent en qualit\u00e9 de partenaires ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n
Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme cr\u00e9ant entre elles un lien de subordination, de partenariat, de mandat, de repr\u00e9sentation ou de coentreprise.<\/p>\n\n\n\n
Chaque Partie agit en son nom propre, pour son propre compte et sous sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Client n\u2019a aucun pouvoir pour engager la Soci\u00e9t\u00e9, ni pour agir en son nom ou pour son compte, \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que l\u2019utilisation du Service ne cr\u00e9e aucune relation de d\u00e9pendance \u00e9conomique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Aucune Partie ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019une de ses obligations contractuelles si ce manquement r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, tel que d\u00e9fini par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n
Les cas de force majeure incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pand\u00e9mies, conflits arm\u00e9s, actes terroristes, gr\u00e8ves, d\u00e9faillances de r\u00e9seaux ou de t\u00e9l\u00e9communications, d\u00e9faillance des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet ou d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n
La Partie affect\u00e9e par un cas de force majeure s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019autre Partie dans les meilleurs d\u00e9lais et \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour limiter les effets de cet \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ex\u00e9cution des obligations affect\u00e9es est suspendue pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure, sans que cela donne lieu \u00e0 indemnisation.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure se poursuit au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de trente (30) jours, chacune des Parties pourra r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions de plein droit, sans indemnit\u00e9, par notification \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour la Soci\u00e9t\u00e9 de ne pas se pr\u00e9valoir, \u00e0 un moment donn\u00e9, d\u2019un manquement du Client \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n
Toute tol\u00e9rance ou renonciation ponctuelle ne saurait cr\u00e9er un droit acquis au b\u00e9n\u00e9fice du Client.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction comp\u00e9tente, cette disposition serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans affecter la validit\u00e9 des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Les Parties s\u2019efforceront, dans ce cas, de remplacer la disposition concern\u00e9e par une clause valide refl\u00e9tant l\u2019intention initiale des Parties.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit de la R\u00e9publique d\u2019Irlande, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e8gle de conflit de lois.<\/p>\n\n\n\n
Tout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions irlandaises, sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions peuvent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es en plusieurs langues. En cas de contradiction ou de divergence d\u2019interpr\u00e9tation entre les diff\u00e9rentes versions, la version anglaise pr\u00e9vaudra et fera foi.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer le Service \u00e0 tout moment afin d\u2019en am\u00e9liorer les performances, la s\u00e9curit\u00e9 ou les fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que le Service peut faire l\u2019objet de mises \u00e0 jour, modifications ou adaptations techniques, pouvant intervenir sans pr\u00e9avis \u00e0 condition qu\u2019elles ne modifient pas substantiellement l\u2019acc\u00e8s au Service.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment. En cas de modification substantielle, le Client en sera inform\u00e9 par tout moyen utile.<\/p>\n\n\n\n
Les Conditions modifi\u00e9es entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e. La poursuite de l\u2019utilisation du Service apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions modifi\u00e9es vaudra acceptation sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut d\u2019acceptation, le Client doit cesser d\u2019utiliser le Service et r\u00e9silier son abonnement.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9volutions du Service ou des pr\u00e9sentes Conditions n\u2019engagent pas la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019elles sont justifi\u00e9es par des imp\u00e9ratifs techniques, juridiques ou op\u00e9rationnels.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 06 mai 2026 Toute utilisation des logiciels, fonctionnalit\u00e9s, extensions, interfaces, plateformes, sites et services propos\u00e9s par NOVALLIANCE LIMITED (collectivement, le \u00ab Service \u00bb) est soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente, ainsi qu\u2019\u00e0…","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"qubely_global_settings":"","qubely_interactions":"","om_disable_all_campaigns":false,"order-bump-settings":[],"_wpfnl_thankyou_order_overview":"on","_wpfnl_thankyou_order_details":"on","_wpfnl_thankyou_billing_details":"on","_wpfnl_thankyou_shipping_details":"on","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-7394","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n